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Originalv2
📜Proposition de loi de m. guy bricout visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116) v2
🖋️Amendements examinés : 0%
2 En attente
Liste des Amendements
Article 1
🖋️En attente
Emmanuelle Ménard
7 juin 2024

À l’alinéa 1, supprimer le mot :

« personnes ».


Article 2
🖋️En attente
Emmanuelle Ménard
7 juin 2024

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Il prévoit au sein des programmes scolaires, pour tout jeune ayant atteint l’âge de 14 ans, une demi-journée dans un établissement dédié, afin d’échanger avec des victimes d’accident de la circulation ou des associations de victimes. »

Article 1

Le 16 mai est déclaré journée nationale des personnes victimes d’accidents de la route.

Elle poursuit les objectifs suivants :

1° Rendre hommage à l’ensemble des personnes victimes d’accidents de la route, qu’elles soient décédées ou blessées ;

2° Mobiliser les pouvoirs publics pour améliorer l’information, la prise en charge, l’accompagnement et le suivi tant médical que psychologique et financier des blessés et des proches des victimes d’accidents de la route ;

3° Dans une démarche de prévention et de sensibilisation de l’ensemble des citoyens, déployer des actions de communication ambitieuses pour prévenir les risques d’accidents de la route, en s’appuyant sur une étroite coordination des services publics et des associations engagées pour la sécurité routière, sous l’égide du délégué interministériel à la sécurité routière.

Article 2

Le ministre chargé de l’éducation nationale fixe les modalités selon lesquelles la sécurité routière est abordée dans les programmes scolaires à l’occasion de cette journée.

Article 3

Les services publics peuvent contribuer dans leurs champs de compétences respectifs à la poursuite des objectifs ainsi qu’à la promotion de cette journée.

Article 4

Le Gouvernement remet au Parlement chaque année, au plus tard le 16 mai, un rapport dans lequel sont retracées les initiatives qu’il a prises en matière de sécurité routière.

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