Discussion de la loi visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors

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Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

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Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

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Discussion de la loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

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Discussion de la loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

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Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l'attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social

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Discussion de la loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Guyane française

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Discussion de la loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

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Discussion de la loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

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Discussion de la loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique