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Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l'attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social
Suite de la discussion de la proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Guyane française
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
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