Article 1
I. – Le premier alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public est ainsi modifié :
1° La date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 août 2028 » ;
2° (nouveau) Le mot : « organisé » est remplacé par le mot : « ouvert » ;
3° (nouveau) Sont ajoutés les mots : « ou de militaires ».
II (nouveau). – L’article 1er de l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, dans sa rédaction résultant des 1° et 2° du I du présent article, est applicable aux concours ouverts à compter du 1er août 2024.
Article 2
À la première phrase de l’article 5 de l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 précitée, la date : « 30 juin 2024 » est remplacée par la date : « 31 mars 2028 ».
Article 2 bis (nouveau)
L’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 précitée est ratifiée.
Article 3
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 février 2025.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET