Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du texte
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 457) (m. philippe latombe, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n° 763 rect.) (mme florence herouin-léautey, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à mayotte (n° 864) (m. philippe gosselin, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 867) (m. xavier breton, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689) (m. éric pauget, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition loi de m. philippe latombe et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture avancée des données judiciaires (n°806) ;
- sur la proposition loi de mme louise morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n°823).
Sur la proposition loi de m. philippe latombe et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture avancée des données judiciaires (n° 806) ;
Sur la proposition loi de mme louise morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n° 823).