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Historique
26 avr. 2024 : Nouvelle proposition de loi
26 avr. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques
16 oct. 2024 09:00 : Discussion
16 oct. 2024 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )
17 oct. 2024 : Confiée à Commission des affaires économiques
17 oct. 2024 : 📜Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
14 mai 2025 : Confiée à Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
4 juin 2025 : 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463) v2
16 juin 2025 15:45 : Amendements art. 88
16 juin 2025 16:00 : Discussion
16 juin 2025 21:30 : Discussion
17 juin 2025 15:00 : Discussion
17 juin 2025 21:30 : Discussion
18 juin 2025 14:00 : Discussion
18 juin 2025 21:30 : Discussion
19 juin 2025 09:00 : Discussion
19 juin 2025 15:00 : Discussion
19 juin 2025 21:30 : Discussion
24 juin 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👎Rejeté
24 juin 2025 : Rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature
24 juin 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques
8 juil. 2025 09:00 : Discussion
8 juil. 2025 : Adoptée avec modifications par Sénat ( 5ème République )
9 juil. 2025 : Confiée à Commission des affaires économiques
9 juil. 2025 : 📜Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie v4
17 juil. 2025 : Confiée à Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Originalv2v3v4
📜Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie Rejeté v3
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