Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

📅Historique

26 avr. 2024 : 1er dépôt d'une initiative.

26 avr. 2024 : 🔬Confié pour examen à Commission (du Sénat) des affaires économiques

16 oct. 2024 09:00 : 💬Discussion

16 oct. 2024 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )

17 oct. 2024 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) des affaires économiques

17 oct. 2024 : 📜Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

14 mai 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) du développement durable et de l'aménagement du territoire

4 juin 2025 : 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463) V2

16 juin 2025 15:45 : 🖋️Amendements

16 juin 2025 16:00 : 💬Discussion

16 juin 2025 21:30 : 💬Discussion

17 juin 2025 15:00 : 💬Discussion

17 juin 2025 21:30 : 💬Discussion

18 juin 2025 14:00 : 💬Discussion

18 juin 2025 21:30 : 💬Discussion

19 juin 2025 09:00 : 💬Discussion

19 juin 2025 15:00 : 💬Discussion

19 juin 2025 21:30 : 💬Discussion

24 juin 2025 : 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi : 👎Rejeté

24 juin 2025 : Rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature

24 juin 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (du Sénat) des affaires économiques

8 juil. 2025 09:00 : 💬Discussion

8 juil. 2025 : Adoptée avec modifications par Sénat ( 5ème République )

9 juil. 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) des affaires économiques

9 juil. 2025 : 📜Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie V4

15 sept. 2025 14:00 : Examen du texte