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Historique
19 juil. 2024 : 📜Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
19 juil. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
18 sept. 2024 - 11 oct. 2024 : 62 amendements en Commission des affaires sociales
9 oct. 2024 10:00 : Examen du texte
15 oct. 2024 15:00 : Discussion
15 oct. 2024 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👍Adopté
15 oct. 2024 : Rejeté par Assemblée nationale de la 17ème législature
15 oct. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
22 oct. 2024 09:00 : Discussion
22 oct. 2024 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
19 févr. 2025 09:35 : Examen du texte
Originalv2
📜Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 Rejeté v2
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