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Historique
19 juil. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
18 sept. 2024 - 11 oct. 2024 : 62 amendements en Commission des affaires sociales
15 oct. 2024 : 15:00 - 18:05 Discussion
22 oct. 2024 : 09:00 Discussion
22 oct. 2024 : rejeté par Sénat
Historique
11 oct. 2024 - 4 nov. 2024 : 3630 amendements en Commission des affaires sociales
28 oct. 2024 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
29 oct. 2024 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
30 oct. 2024 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
4 nov. 2024 : 10:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
5 nov. 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
26 nov. 2024 : 09:00 Discussion
26 nov. 2024 : modifié par Sénat
27 nov. 2024 : 📜Pour 2025 (v3)
2 déc. 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion
2 déc. 2024 : 20 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
4 déc. 2024 : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Assemblée nationale (17ème législature)
17 janv. 2025 - 5 févr. 2025 : 1506 amendements en Commission des affaires sociales
23 janv. 2025 : 09:00 Discussion
23 janv. 2025 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
3 févr. 2025 : 16:00 - 17:10 Discussion
5 févr. 2025 : 14:00 - 20:20 Discussion
10 févr. 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion
12 févr. 2025 : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Assemblée nationale (17ème législature)
17 févr. 2025 : 09:00 Discussion
17 févr. 2025 : Conclusion par Sénat
20 févr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
28 févr. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅9 oct. 2024 10:00 - 10:30
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen pour avis du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n° 4)
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