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Historique
6 nov. 2024 : 📜Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
6 nov. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Barnier déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
19 nov. 2024 15:00 : Discussion
19 nov. 2024 21:30 : Discussion
19 nov. 2024 : 🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
19 nov. 2024 : Rejeté par Assemblée nationale de la 17ème législature
20 nov. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
25 nov. 2024 09:00 : Discussion
25 nov. 2024 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
26 nov. 2024 : 📜Projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024 v3
26 nov. 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
3 déc. 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
3 déc. 2024 : 📜De finances de fin de gestion pour 2024 v4
4 déc. 2024 09:00 : Discussion
4 déc. 2024 14:00 : Discussion
4 déc. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
4 déc. 2024 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
4 déc. 2024 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
4 déc. 2024 : 2 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
4 déc. 2024 : 📜Projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024 v5
6 déc. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Originalv2v3v4v5
📜Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 Rejeté v2
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