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Historique
6 nov. 2024 : 📜Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
6 nov. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Barnier déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
19 nov. 2024 15:00 : Discussion
19 nov. 2024 21:30 : Discussion
19 nov. 2024 : 🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
19 nov. 2024 : Rejeté par Assemblée nationale de la 17ème législature
20 nov. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
25 nov. 2024 09:00 : Discussion
25 nov. 2024 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
26 nov. 2024 : 📜Projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024 v3
26 nov. 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
3 déc. 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
3 déc. 2024 : 📜De finances de fin de gestion pour 2024 v4
4 déc. 2024 09:00 : Discussion
4 déc. 2024 14:00 : Discussion
4 déc. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
4 déc. 2024 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
4 déc. 2024 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
4 déc. 2024 : 2 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
4 déc. 2024 : 📜Projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024 v5
6 déc. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
04 déc. 2024
POUR : 318CONTRE : 103ABS. : 55
POUR : 116
Franck Allisio 👍Pour
Maxime Amblard 👍Pour
Anchya Bamana 👍Pour
Romain Baubry 👍Pour
José Beaurain 👍Pour
Théo Bernhardt 👍Pour
Guillaume Bigot 👍Pour
Bruno Bilde 👍Pour
Emmanuel Blairy 👍Pour
Manon Bouquin 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Eddy Casterman 👍Pour
Roger Chudeau 👍Pour
Bruno Clavet 👍Pour
Sandra Delannoy 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Auguste Evrard 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Julien Gabarron 👍Pour
Jonathan Gery 👍Pour
Frank Giletti 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
Antoine Golliot 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Monique Griseti 👍Pour
Julien Guibert 👍Pour
Michel Guiniot 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Pascal Jenft 👍Pour
Alexis Jolly 👍Pour
Tiffany Joncour 👍Pour
Laure Lavalette 👍Pour
Marine Le Pen 👍Pour
Nadine Lechon 👍Pour
Gisèle Lelouis 👍Pour
Julien Limongi 👍Pour
René Lioret 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
David Magnier 👍Pour
Patrice Martin 👍Pour
Bryan Masson 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Pierre Meurin 👍Pour
Thibaut Monnier 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Joëlle Mélin 👍Pour
Yaël Ménaché 👍Pour
Thomas Ménagé 👍Pour
Julien Odoul 👍Pour
Thierry Perez 👍Pour
Kévin Pfeffer 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Angélique Ranc 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Joseph Rivière 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
Arnaud Sanvert 👍Pour
Anne Sicard 👍Pour
Emmanuel Taché 👍Pour
Thierry Tesson 👍Pour
Lionel Tivoli 👍Pour
Romain Tonussi 👍Pour
POUR : 81
David Amiel 👍Pour
Gabriel Attal 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Vincent Caure 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Thomas Cazenave 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Jean Laussucq 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Karl Olive 👍Pour
Remi Provendier 👍Pour
Franck Riester 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Prisca Thevenot 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
CONTRE : 61
Nadège Abomangoli 👎Contre
Laurent Alexandre 👎Contre
Gabriel Amard 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Rodrigo Arenas 👎Contre
Raphaël Arnault 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Gabrielle Cathala 👎Contre
Bérenger Cernon 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Mathilde Feld 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Perceval Gaillard 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Zahia Hamdane 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Abdelkader Lahmar 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Aurélien Le Coq 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Claire Lejeune 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
Marie Mesmeur 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Sandrine Nosbé 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
René Pilato 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Aurélien Taché 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
ABS. : 51
Joël Aviragnet ❌Abstention
Christian Baptiste ❌Abstention
Fabrice Barusseau ❌Abstention
Laurent Baumel ❌Abstention
Béatrice Bellay ❌Abstention
Karim Benbrahim ❌Abstention
Mickaël Bouloux ❌Abstention
Philippe Brun ❌Abstention
Elie Califer ❌Abstention
Paul Christophle ❌Abstention
Pierrick Courbon ❌Abstention
Alain David ❌Abstention
Stéphane Delautrette ❌Abstention
Fanny Dombre Coste ❌Abstention
Peio Dufau ❌Abstention
Iñaki Echaniz ❌Abstention
Denis Fégné ❌Abstention
Guillaume Garot ❌Abstention
Océane Godard ❌Abstention
Pascale Got ❌Abstention
Jérôme Guedj ❌Abstention
Stéphane Hablot ❌Abstention
Ayda Hadizadeh ❌Abstention
Céline Hervieu ❌Abstention
François Hollande ❌Abstention
Chantal Jourdan ❌Abstention
Gérard Leseul ❌Abstention
Laurent Lhardit ❌Abstention
Estelle Mercier ❌Abstention
Philippe Naillet ❌Abstention
Jacques Oberti ❌Abstention
Sophie Pantel ❌Abstention
Marc Pena ❌Abstention
Dominique Potier ❌Abstention
Pierre Pribetich ❌Abstention
Christophe Proença ❌Abstention
Valérie Rossi ❌Abstention
Claudia Rouaux ❌Abstention
Fabrice Roussel ❌Abstention
Sandrine Runel ❌Abstention
Isabelle Santiago ❌Abstention
Arnaud Simion ❌Abstention
Thierry Sother ❌Abstention
Mélanie Thomin ❌Abstention
Roger Vicot ❌Abstention
Jiovanny William ❌Abstention
POUR : 38
Pascale Bay 👍Pour
Thibault Bazin 👍Pour
Anne-Laure Blin 👍Pour
Sylvie Bonnet 👍Pour
Jean-Yves Bony 👍Pour
Ian Boucard 👍Pour
Hubert Brigand 👍Pour
Fabrice Brun 👍Pour
Pierre Cordier 👍Pour
Michel Gonord 👍Pour
Justine Gruet 👍Pour
Philippe Juvin 👍Pour
Eliane Kremer 👍Pour
Corentin Le Fur 👍Pour
Olivier Marleix 👍Pour
Yannick Neuder 👍Pour
Nicolas Ray 👍Pour
Vincent Rolland 👍Pour
CONTRE : 29
Christine Arrighi 👎Contre
Clémentine Autain 👎Contre
Lisa Belluco 👎Contre
Karim Ben Cheikh 👎Contre
Benoît Biteau 👎Contre
Arnaud Bonnet 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Emmanuel Duplessy 👎Contre
Charles Fournier 👎Contre
Steevy Gustave 👎Contre
Catherine Hervieu 👎Contre
Tristan Lahais 👎Contre
Julie Ozenne 👎Contre
Marie Pochon 👎Contre
Jean-Claude Raux 👎Contre
Sandrine Rousseau 👎Contre
Eva Sas 👎Contre
Sabrina Sebaihi 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Boris Tavernier 👎Contre
Nicolas Thierry 👎Contre
Dominique Voynet 👎Contre
POUR : 28
POUR : 25
Erwan Balanant 👍Pour
Anne Bergantz 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Olivier Falorni 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Frantz Gumbs 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
Didier Padey 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
POUR : 13ABS. : 3
POUR : 14
CONTRE : 13
Édouard Bénard 👎Contre
Jean-Victor Castor 👎Contre
André Chassaigne 👎Contre
Elsa Faucillon 👎Contre
Émeline K/Bidi 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Frédéric Maillot 👎Contre
Emmanuel Maurel 👎Contre
Yannick Monnet 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Davy Rimane 👎Contre
Nicolas Sansu 👎Contre
POUR : 3ABS. : 1
Stella Dupont 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Véronique Besse ❌Abstention
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