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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
6 nov. 2024
:
📜Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
6 nov. 2024
: ⚡Le
🧭Gouvernement Barnier
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
7 nov. 2024
-
19 nov. 2024
: 206 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
19 nov. 2024 15:00
:
Discussion
19 nov. 2024 21:30
:
Discussion
19 nov. 2024
:
🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi
(première lecture)
:
👎Rejeté
19 nov. 2024
: Rejeté par
Assemblée nationale de la 17ème législature
20 nov. 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
25 nov. 2024 09:00
:
Discussion
25 nov. 2024
: Modifié par
Sénat ( 5ème République )
26 nov. 2024
:
📜Projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024
v3
26 nov. 2024
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
3 déc. 2024
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
3 déc. 2024
:
📜De finances de fin de gestion pour 2024
v4
4 déc. 2024 09:00
:
Discussion
4 déc. 2024 14:00
:
Discussion
4 déc. 2024
:
🗳️Vote sur la loi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
4 déc. 2024
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
4 déc. 2024
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 17ème législature
4 déc. 2024
: 2 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
4 déc. 2024
:
📜Projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024
v5
6 déc. 2024
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
(première lecture)
:
👎Rejeté
19 nov. 2024
POUR : 53
CONTRE : 146
ABS. : 5
Rassemblement National
CONTRE : 51
Franck Allisio
👎Contre
Maxime Amblard
👎Contre
Bénédicte Auzanot
👎Contre
Philippe Ballard
👎Contre
Christophe Barthès
👎Contre
Christophe Bentz
👎Contre
Sophie Blanc
👎Contre
Frédéric Boccaletti
👎Contre
Manon Bouquin
👎Contre
Jorys Bovet
👎Contre
Roger Chudeau
👎Contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
Emmanuel Fouquart
👎Contre
Thierry Frappé
👎Contre
Julien Gabarron
👎Contre
Stéphanie Galzy
👎Contre
Yoann Gillet
👎Contre
Antoine Golliot
👎Contre
Monique Griseti
👎Contre
Julien Guibert
👎Contre
Jordan Guitton
👎Contre
Timothée Houssin
👎Contre
Sébastien Humbert
👎Contre
Pascal Jenft
👎Contre
Sylvie Josserand
👎Contre
Florence Joubert
👎Contre
Julie Lechanteux
👎Contre
Gisèle Lelouis
👎Contre
Julien Limongi
👎Contre
René Lioret
👎Contre
Christine Loir
👎Contre
Marie-France Lorho
👎Contre
Philippe Lottiaux
👎Contre
Claire Marais-Beuil
👎Contre
Patrice Martin
👎Contre
Kévin Mauvieux
👎Contre
Kévin Pfeffer
👎Contre
Lisette Pollet
👎Contre
Angélique Ranc
👎Contre
Julien Rancoule
👎Contre
Matthias Renault
👎Contre
Catherine Rimbert
👎Contre
Laurence Robert-Dehault
👎Contre
Anaïs Sabatini
👎Contre
Emeric Salmon
👎Contre
Anne Sicard
👎Contre
Jean-Philippe Tanguy
👎Contre
Antoine Villedieu
👎Contre
Frédéric Weber
👎Contre
Marc de Fleurian
👎Contre
Hervé de Lépinau
👎Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
CONTRE : 41
Laurent Alexandre
👎Contre
Gabriel Amard
👎Contre
Ségolène Amiot
👎Contre
Raphaël Arnault
👎Contre
Ugo Bernalicis
👎Contre
Manuel Bompard
👎Contre
Idir Boumertit
👎Contre
Louis Boyard
👎Contre
Pierre-Yves Cadalen
👎Contre
Aymeric Caron
👎Contre
Sylvain Carrière
👎Contre
Bérenger Cernon
👎Contre
Hadrien Clouet
👎Contre
Éric Coquerel
👎Contre
Jean-François Coulomme
👎Contre
Aly Diouara
👎Contre
Karen Erodi
👎Contre
Mathilde Feld
👎Contre
Emmanuel Fernandes
👎Contre
Sylvie Ferrer
👎Contre
Clémence Guetté
👎Contre
David Guiraud
👎Contre
Andy Kerbrat
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Maxime Laisney
👎Contre
Aurélien Le Coq
👎Contre
Jérôme Legavre
👎Contre
Murielle Lepvraud
👎Contre
Élisa Martin
👎Contre
Marianne Maximi
👎Contre
Sandrine Nosbé
👎Contre
Nathalie Oziol
👎Contre
René Pilato
👎Contre
François Piquemal
👎Contre
Thomas Portes
👎Contre
Arnaud Saint-Martin
👎Contre
Aurélien Saintoul
👎Contre
Ersilia Soudais
👎Contre
Anne Stambach-Terrenoir
👎Contre
Matthias Tavel
👎Contre
Paul Vannier
👎Contre
Socialistes et apparentés
CONTRE : 32
Marie-José Allemand
👎Contre
Fabrice Barusseau
👎Contre
Karim Benbrahim
👎Contre
Mickaël Bouloux
👎Contre
Philippe Brun
👎Contre
Paul Christophle
👎Contre
Arthur Delaporte
👎Contre
Dieynaba Diop
👎Contre
Peio Dufau
👎Contre
Romain Eskenazi
👎Contre
Olivier Faure
👎Contre
Denis Fégné
👎Contre
Stéphane Hablot
👎Contre
Ayda Hadizadeh
👎Contre
Florence Herouin-Léautey
👎Contre
Céline Hervieu
👎Contre
Chantal Jourdan
👎Contre
Marietta Karamanli
👎Contre
Fatiha Keloua Hachi
👎Contre
Gérard Leseul
👎Contre
Jacques Oberti
👎Contre
Sophie Pantel
👎Contre
Pierre Pribetich
👎Contre
Valérie Rossi
👎Contre
Claudia Rouaux
👎Contre
Fabrice Roussel
👎Contre
Sandrine Runel
👎Contre
Marie Récalde
👎Contre
Isabelle Santiago
👎Contre
Céline Thiébault-Martinez
👎Contre
Boris Vallaud
👎Contre
Roger Vicot
👎Contre
Ensemble pour la République
POUR : 31
David Amiel
👍Pour
Aurore Bergé
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Vincent Caure
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Sophie Delorme Duret
👍Pour
Julie Delpech
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Mathieu Lefèvre
👍Pour
Pauline Levasseur
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Paul Midy
👍Pour
Laure Miller
👍Pour
Joséphine Missoffe
👍Pour
Christophe Mongardien
👍Pour
Franck Riester
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Écologiste et Social
CONTRE : 14
Pouria Amirshahi
👎Contre
Christine Arrighi
👎Contre
Lisa Belluco
👎Contre
Karim Ben Cheikh
👎Contre
Nicolas Bonnet
👎Contre
Hendrik Davi
👎Contre
Emmanuel Duplessy
👎Contre
Jérémie Iordanoff
👎Contre
Sébastien Peytavie
👎Contre
Sandra Regol
👎Contre
Eva Sas
👎Contre
Sophie Taillé-Polian
👎Contre
Boris Tavernier
👎Contre
Nicolas Thierry
👎Contre
Droite Républicaine
POUR : 8
Jean-Didier Berger
👍Pour
Jean-Luc Bourgeaux
👍Pour
Josiane Corneloup
👍Pour
Marie-Christine Dalloz
👍Pour
Fabien Di Filippo
👍Pour
Philippe Juvin
👍Pour
Corentin Le Fur
👍Pour
Véronique Louwagie
👍Pour
Les Démocrates
POUR : 7
Erwan Balanant
👍Pour
Olivier Falorni
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Didier Padey
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Sabine Thillaye
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 1
ABS. : 5
Joël Bruneau
👍Pour
Paul Molac
❌Abstention
Christophe Naegelen
❌Abstention
Stéphane Viry
❌Abstention
Charles de Courson
❌Abstention
Constance de Pélichy
❌Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE : 5
Soumya Bourouaha
👎Contre
Édouard Bénard
👎Contre
Emmanuel Maurel
👎Contre
Yannick Monnet
👎Contre
Nicolas Sansu
👎Contre
Horizons & Indépendants
POUR : 4
Thierry Benoit
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Anne Le Hénanff
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
UDR
CONTRE : 3
Sophie Ricourt Vaginay
👎Contre
Vincent Trébuchet
👎Contre
Gérault Verny
👎Contre
Non inscrit
POUR : 2
Philippe Bonnecarrère
👍Pour
Sophie Errante
👍Pour
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