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Historique
6 nov. 2024 : 📜Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
6 nov. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Barnier déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
19 nov. 2024 15:00 : Discussion
19 nov. 2024 21:30 : Discussion
19 nov. 2024 : 🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
19 nov. 2024 : Rejeté par Assemblée nationale de la 17ème législature
20 nov. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
25 nov. 2024 09:00 : Discussion
25 nov. 2024 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
26 nov. 2024 : 📜Projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024 v3
26 nov. 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
3 déc. 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
3 déc. 2024 : 📜De finances de fin de gestion pour 2024 v4
4 déc. 2024 09:00 : Discussion
4 déc. 2024 14:00 : Discussion
4 déc. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
4 déc. 2024 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
4 déc. 2024 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
4 déc. 2024 : 2 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
4 déc. 2024 : 📜Projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024 v5
6 déc. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté
19 nov. 2024
POUR : 53CONTRE : 146ABS. : 5
CONTRE : 51
Franck Allisio 👎Contre
Maxime Amblard 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Sophie Blanc 👎Contre
Manon Bouquin 👎Contre
Jorys Bovet 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Emmanuel Fouquart 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Julien Gabarron 👎Contre
Stéphanie Galzy 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Antoine Golliot 👎Contre
Monique Griseti 👎Contre
Julien Guibert 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Sébastien Humbert 👎Contre
Pascal Jenft 👎Contre
Sylvie Josserand 👎Contre
Florence Joubert 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Julien Limongi 👎Contre
René Lioret 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Patrice Martin 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Matthias Renault 👎Contre
Catherine Rimbert 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Anne Sicard 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
Frédéric Weber 👎Contre
Marc de Fleurian 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
CONTRE : 41
Laurent Alexandre 👎Contre
Gabriel Amard 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Raphaël Arnault 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Aymeric Caron 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Bérenger Cernon 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Aly Diouara 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Mathilde Feld 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Andy Kerbrat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Aurélien Le Coq 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
Sandrine Nosbé 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
René Pilato 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
CONTRE : 32
Fabrice Barusseau 👎Contre
Karim Benbrahim 👎Contre
Mickaël Bouloux 👎Contre
Philippe Brun 👎Contre
Paul Christophle 👎Contre
Arthur Delaporte 👎Contre
Dieynaba Diop 👎Contre
Peio Dufau 👎Contre
Romain Eskenazi 👎Contre
Olivier Faure 👎Contre
Denis Fégné 👎Contre
Stéphane Hablot 👎Contre
Ayda Hadizadeh 👎Contre
Céline Hervieu 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Jacques Oberti 👎Contre
Sophie Pantel 👎Contre
Pierre Pribetich 👎Contre
Valérie Rossi 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Fabrice Roussel 👎Contre
Sandrine Runel 👎Contre
Marie Récalde 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
Roger Vicot 👎Contre
POUR : 31
CONTRE : 14
Pouria Amirshahi 👎Contre
Christine Arrighi 👎Contre
Lisa Belluco 👎Contre
Karim Ben Cheikh 👎Contre
Nicolas Bonnet 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Emmanuel Duplessy 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Eva Sas 👎Contre
Boris Tavernier 👎Contre
Nicolas Thierry 👎Contre
POUR : 8
POUR : 7
Erwan Balanant 👍Pour
Olivier Falorni 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Didier Padey 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
POUR : 1ABS. : 5
Joël Bruneau 👍Pour
Paul Molac ❌Abstention
Christophe Naegelen ❌Abstention
Stéphane Viry ❌Abstention
Charles de Courson ❌Abstention
Constance de Pélichy ❌Abstention
CONTRE : 5
Soumya Bourouaha 👎Contre
Édouard Bénard 👎Contre
Emmanuel Maurel 👎Contre
Yannick Monnet 👎Contre
Nicolas Sansu 👎Contre
POUR : 4
Thierry Benoit 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
CONTRE : 3
Vincent Trébuchet 👎Contre
Gérault Verny 👎Contre
POUR : 2
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