Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Historique

25 mars 2026 : Nouvelle proposition de loi

25 mars 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

25 mars 2026 : ⚡Le Gouvernement Lecornu II déclare

1 avr. 2026 09:00 : Discussion

1 avr. 2026 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

2 avr. 2026 : 📜Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

3 avr. 2026 : 27 amendements en Commission des affaires sociales

8 avr. 2026 : 📜Portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage v2

9 avr. 2026 - 13 avr. 2026 : 64 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature

16 avr. 2026 : Rejeté par Assemblée nationale de la 17ème législature

17 avr. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

18 mai 2026 09:00 : Discussion

18 mai 2026 : Adopté avec modifications par Sénat ( 5ème République )

19 mai 2026 : 30 amendements en Commission des affaires sociales

19 mai 2026 : 📜Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage v4

20 mai 2026 - 21 mai 2026 : 25 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature

20 mai 2026 : 📜Portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage v5

26 mai 2026 15:00 : Discussion

2 juin 2026 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) : 👍Adopté

2 juin 2026 : Adopté sans modification par Assemblée nationale de la 17ème législature

Original v2 v3 v4 v5

📜Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage Rejeté v3

Assemblée nationale de la 17ème législature • 16 avr. 2026