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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
24 oct. 2008 - 8 déc. 2008
31 membre(s)
Vice-Président
Pierre Méhaignerie • 4 nov. 2008 - 8 déc. 2008
Président
Nicolas About • 4 nov. 2008 - 8 déc. 2008
Rapporteurs (2)
Marc-Philippe Daubresse • 4 nov. 2008 - 8 déc. 2008
Bernadette Dupont • 4 nov. 2008 - 8 déc. 2008
Suppléants (13)
Brigitte Bout • 29 oct. 2008 - 8 déc. 2008
Gilbert Barbier • 29 oct. 2008 - 8 déc. 2008
Jean Boyer • 29 oct. 2008 - 8 déc. 2008
Yves Daudigny • 29 oct. 2008 - 8 déc. 2008
Annie David • 29 oct. 2008 - 8 déc. 2008
Isabelle Debré • 29 oct. 2008 - 8 déc. 2008
Jean Desessard • 29 oct. 2008 - 8 déc. 2008
Gisèle Biémouret • 28 oct. 2008 - 8 déc. 2008
Pascale Crozon • 28 oct. 2008 - 8 déc. 2008
Jacques Domergue • 28 oct. 2008 - 8 déc. 2008
Bruno Le Maire • 28 oct. 2008 - 8 déc. 2008
Dominique Tian • 28 oct. 2008 - 8 déc. 2008
Francis Vercamer • 28 oct. 2008 - 8 déc. 2008
Titulaires (14)
Éric Doligé • 3 nov. 2008 - 8 déc. 2008
Nicolas About • 29 oct. 2008 - 8 déc. 2008
Guy Fischer • 29 oct. 2008 - 8 déc. 2008
Françoise Henneron • 29 oct. 2008 - 8 déc. 2008
Annie Jarraud-Vergnolle • 29 oct. 2008 - 8 déc. 2008
Raymonde Le Texier • 29 oct. 2008 - 8 déc. 2008
Bernadette Dupont • 29 oct. 2008 - 8 déc. 2008
Pierre Cardo • 28 oct. 2008 - 8 déc. 2008
Marc-Philippe Daubresse • 28 oct. 2008 - 8 déc. 2008
Laurent Hénart • 28 oct. 2008 - 8 déc. 2008
Pierre Méhaignerie • 28 oct. 2008 - 8 déc. 2008
Marcel Rogemont • 28 oct. 2008 - 8 déc. 2008
Christophe Sirugue • 28 oct. 2008 - 8 déc. 2008
Marisol Touraine • 28 oct. 2008 - 8 déc. 2008
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Voir aussi
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir • 19 mai 2026 - 15 juil. 2026
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