Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir - DemoKratia

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir

19 mai 2026

28 membre(s)

Vice-Président

Philippe Mouiller • 2 juin 2026

Président

Stéphane Delautrette • 2 juin 2026

Rapporteurs (3)

Alain Milon • 2 juin 2026

Christine Bonfanti-Dossat • 2 juin 2026

Brigitte Liso • 2 juin 2026

Titulaires (9)

Sandrine Rousseau • 1 juin 2026

Justine Gruet • 1 juin 2026

Christophe Bentz • 1 juin 2026

Sandrine Dogor-Such • 1 juin 2026

Élise Leboucher • 1 juin 2026

Annie Le Houerou • 1 juin 2026

Corinne Bourcier • 1 juin 2026

Marie-Pierre de La Gontrie • 1 juin 2026

Olivier Henno • 1 juin 2026

Suppléants (14)

Vincent Trébuchet • 1 juin 2026

Yannick Monnet • 1 juin 2026

René Pilato • 1 juin 2026

Philippe Vigier • 1 juin 2026

Marie-Noëlle Battistel • 1 juin 2026

Nicole Dubré-Chirat • 1 juin 2026

Théo Bernhardt • 1 juin 2026

Pascale Gruny • 1 juin 2026

Chantal Deseyne • 1 juin 2026

Anne Souyris • 1 juin 2026

Silvana Silvani • 1 juin 2026

Jocelyne Guidez • 1 juin 2026

Xavier Iacovelli • 1 juin 2026

Bernard Jomier • 1 juin 2026

🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir > 📅Agenda

🧮Tri

2 juin 2026

📅2 juin 2026, 14:15 - 15:00

Nomination du bureau ;

Nomination des rapporteurs ;

Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Voir aussi

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion • 24 oct. 2008 - 8 déc. 2008

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