M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la mise en œuvre du programme Habiter mieux en faveur des travaux d'économie d'énergie dans le bâti. Conduit par l'Agence nationale de l'habitat, ce programme de rénovation thermique reçoit des demandes d'aides financières de plus en plus nombreuses. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ce programme va bien être pérennisé en 2015.

Le programme « Habiter mieux » a pour objectif d'aider les propriétaires occupants modestes et très modestes à réaliser des travaux d'économie d'énergie par l'octroi d'aides en complément des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). La revalorisation des plafonds de ressources des propriétaires occupants et l'élargissement des bénéficiaires du programme « Habiter mieux » aux bailleurs et aux syndicats de copropriétaires dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l'habitat (PREH) annoncé le 21 mars 2013 par le Président de la République ont enclenché, depuis 2013, une dynamique forte d'engagement des dossiers Anah sur les territoires. Ces mesures ont en effet permis de mieux solvabiliser les ménages et de provoquer la prise de décision de réalisation des travaux, en particulier de rénovation énergétique. Cette forte dynamique a engendré un afflux de dossiers qu'il a fallu réguler en traitant en priorité les demandes des ménages les plus modestes. Pour satisfaire ces demandes, le Gouvernement a apporté à plusieurs reprises des ressources financières complémentaires pour pérenniser et développer le programme « Habiter mieux ». La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 a en outre confirmé l'engagement de la Nation en matière de lutte contre la précarité énergétique. Le total des aides accordées par l'Anah en 2015 aux propriétaires pour le financement de leurs travaux de rénovation thermique (RT) s'est ainsi élevé à 517 M€, dont 140,1 M€ d'aides issues du Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART). Plus de 150 000 logements ont été rénovés en France entre 2010 et 2015 grâce au programme « Habiter mieux ». Le gain moyen de performance énergétique est de l'ordre de 40 %. Compte tenu de ces résultats encourageants, le Président de la République a annoncé une nouvelle hausse des objectifs du programme pour 2016 et 2017. Les objectifs de l'Anah et du programme « Habiter mieux » ont d'ores et déjà été augmentés en 2016. Le nombre de logements à rénover dans le cadre de ce programme a été porté de 50 000 à 70 000 logements pour 2016 et 100 000 logement en 2017. À titre d'illustration, 1 842 logements situés dans le département de la Mayenne ont été rénovés entre 2010 et 2015 dans le cadre du programme « Habiter mieux ». En 2015, l'Anah a accompagné la rénovation de 783 logements dans la Mayenne, dont 631 dans le cadre de ce programme. En 2016, une dotation Anah de 41,7 M€ et une dotation FART de plus de 9,5 M€ ont été attribuées à la région Pays-de-la-Loire. La dotation Anah a augmenté de plus de 29,5 % et le montant des crédits issus du FART ont été également majorés de près de 35 %.