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🤔Question
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Citoyen(ne)
Groupe
Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
Du 7 juil. 2020 au 16 mai 2022
Membre de
Gouvernement Castex
1 membre(s)
:
Ministre délégué
Geneviève Darrieussecq
du 7 juil. 2020 au 16 mai 2022
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (178)
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Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
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🤔Statut des harkis après le 4 juillet 1962
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
,
Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
•
17 mai 2022
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🤔Arrêt Tamazount et projet de loi
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
,
Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
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17 mai 2022
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🤔Position du Gouvernement devant les juridictions sur la réparation des harkis
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
,
Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
•
17 mai 2022
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🤔Liste des bénéficiaires des indemnisations du projet de loi en faveur des harkis
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
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Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
•
17 mai 2022
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🤔Réparation pour les harkis
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
,
Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
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17 mai 2022
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🤔Réévaluation des aides à destination des conjoints survivants de combattants
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
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Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
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17 mai 2022
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🤔Demi-part fiscale non attribuée aux veuves d'anciens combattants
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
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Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
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10 mai 2022
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🤔Reconnaissance du droit à indemnisation des pupilles de la Nation
À
Florence Parly
,
Ministère des armées
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10 mai 2022
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🤔Suites données au rapport de 2021 sur la colonisation et la guerre d'Algérie
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
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Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
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3 mai 2022
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🤔Admission à la nationalité des anciens combattants de l'armée française
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
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Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
•
3 mai 2022
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🤔Préservation des tombes des anciens combattants morts pour la France
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
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Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
•
3 mai 2022
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🤔Bénéfice campagne double anciens combattants - travailleurs indépendants
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
,
Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
•
3 mai 2022
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🤔Frais d'obsèques- Veuves d'anciens combattants
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
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Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
•
3 mai 2022
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🤔Situation des veuves d'anciens combattants
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Geneviève Darrieussecq
,
Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
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3 mai 2022
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🤔Quote-part de la collecte
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Geneviève Darrieussecq
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Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
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3 mai 2022
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🤔Anciens combattants
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Geneviève Darrieussecq
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Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
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5 avr. 2022
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🤔Demi-part fiscale veuves anciens combattants
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Geneviève Darrieussecq
,
Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
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5 avr. 2022
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🤔Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
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Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
•
5 avr. 2022
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🤔Situation des conjoints survivants d'anciens combattants
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
,
Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
•
5 avr. 2022
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🤔Situation des veuves d'anciens combattants
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
,
Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
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5 avr. 2022
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🤔Demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
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Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
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5 avr. 2022
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🤔Publication de la liste des morts en déportation - ONACVG
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
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Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
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29 mars 2022
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🤔Demande de publication d'une liste des « morts en déportation »
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
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Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
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29 mars 2022
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🤔Publication d'une liste des « morts en déportation »
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
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Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
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29 mars 2022
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