Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur les conséquences de la fin de la conservation d'une quote-part des collectes des bleuets aux bénéfices des associations notamment de l'ONAC. Cette collecte permet aux associations locales de fonctionner et nombre d'entre elles s'inquiètent de leurs survies à moyen terme. Aussi, elle souhaiterait que cette problématique puisse être prise en compte et savoir dans quelle mesure la collectivité pourrait venir en aide au fonctionnement de ces associations.

La possibilité, pour les associations d'anciens combattants, de conserver une quote-part à la collecte du Bleuet de France était une pratique autorisée par les deux associations initialement gestionnaires du Bleuet de France : le comité national du souvenir et l'association du Bleuet de France. Les comités locaux de ces deux associations avaient obtenu le droit de garder une partie des produits de la recette collectée avant de transférer le reste des fonds aux sièges nationaux. Cette pratique a perduré après l'intégration, en 1991, de l'Œuvre nationale du Bleuet de France au sein de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Cet usage a cependant été soumis à une exigence d'utilisation des fonds conservés par les associations collectrices pour des actions de solidarité ou de mémoire. Néanmoins, du fait de la difficulté d'obtenir un suivi de l'utilisation de ces fonds, il a été décidé de faire évoluer ce dispositif, qui avait été pointé par la Cour des Comptes dès 2008. Outre cette nécessité de transparence, la suppression de la possibilité de conservation d'une quote-part de la collecte répond également à la volonté de préserver l'équité entre tous les types de collecteurs, notamment les forces armées qui reversent 100 % du produit de leurs collectes. Il s'agit, en outre, d'une exigence vis-à-vis des donateurs qui ignorent cette possibilité de conservation d'une quote-part et qui souhaitent affecter l'intégralité de leurs dons aux missions du Bleuet. Enfin, cette modification répond à une nécessité de clarification des règles de gestion, notamment pour les associations qui s'exposaient au risque de qualification de « gestion de fonds publics ». En dépit de la suppression de la quote-part, il est toujours possible pour les collecteurs de demander auprès de l'ONACVG une subvention pour un projet local en lien avec l'objet du Bleuet de France, soit pour un projet mémoriel, soit pour un projet solidaire. Enfin, en complément des collectes sur la voie publique, il est possible de mettre en place, par le biais de conventions, des actions visant à récolter des fonds pour le Bleuet de France (course solidaire, concert, exposition, tombola, vente aux enchères…). Ces actions doivent être soumises à des conventions d'engagement entre les parties et peuvent permettre des conditions de répartition des recettes entre les parties afin de couvrir d'éventuels frais d'organisation.