🤔Demande de carte nationale d'identité avec France services

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 26 avr. 2022

🤔Règle de la parité en cas de remplacement d'un conseiller communautaire

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💡Réponse de

Joël Giraud, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité • 8 févr. 2022

🤔Protection des chemins ruraux en France

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💡Réponse de

Joël Giraud, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité • 11 janv. 2022

🤔Gouvernement - frais de représentation

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💡Réponse de

Joël Giraud, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité • 9 nov. 2021

🤔Réalisation de photographies d'identité dans les mairies

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💡Réponse de

Joël Giraud, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité • 21 sept. 2021

🤔Prise en charge du coût d'élagage

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💡Réponse de

Joël Giraud, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité • 21 sept. 2021

🤔Accès à la prise de photographies d'identité dans les mairies

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💡Réponse de

Joël Giraud, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité • 21 sept. 2021

🤔Évolution de la dotation biodiversité

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💡Réponse de

Joël Giraud, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité • 13 avr. 2021

🤔Critères d'attribution de la DETR

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💡Réponse de

Joël Giraud, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité • 23 mars 2021

🤔Pérennisation du dispositif de zones de revitalisation rurale

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💡Réponse de

Joël Giraud, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité • 16 févr. 2021

🤔Ruralité à Mayotte

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💡Réponse de

Joël Giraud, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité • 19 janv. 2021

🤔Avenir du dispositif des zones de revitalisation rurale

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💡Réponse de

Joël Giraud, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité • 15 déc. 2020

🤔Avenir des petites lignes ferroviaires

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 24 nov. 2020

🤔Manque de budget pour la politique de développement rural

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 6 oct. 2020