Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

27 juil. 2020 - 5 mars 2022

Membre de 🧭Gouvernement Castex

2 membre(s)

Secrétaire d'État

Joël Giraud • 27 juil. 2020 - 5 mars 2022

en mission

Jean-Pierre Cubertafon • 17 févr. 2021 - 16 août 2021 • Chargé de mission temporaire

🏛️ > Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Demande de carte nationale d'identité avec France services

26 avr. 2022 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Règle de la parité en cas de remplacement d'un conseiller communautaire

8 févr. 2022 → 💡Réponse de

Joël Giraud, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

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🤔Protection des chemins ruraux en France

11 janv. 2022 → 💡Réponse de

Joël Giraud, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

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🤔Gouvernement - frais de représentation

9 nov. 2021 → 💡Réponse de

Joël Giraud, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

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🤔Réalisation de photographies d'identité dans les mairies

21 sept. 2021 → 💡Réponse de

Joël Giraud, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

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🤔Prise en charge du coût d'élagage

21 sept. 2021 → 💡Réponse de

Joël Giraud, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

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🤔Accès à la prise de photographies d'identité dans les mairies

21 sept. 2021 → 💡Réponse de

Joël Giraud, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

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🤔Évolution de la dotation biodiversité

13 avr. 2021 → 💡Réponse de

Joël Giraud, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

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🤔Critères d'attribution de la DETR

23 mars 2021 → 💡Réponse de

Joël Giraud, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

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🤔Pérennisation du dispositif de zones de revitalisation rurale

16 févr. 2021 → 💡Réponse de

Joël Giraud, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

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🤔Ruralité à Mayotte

19 janv. 2021 → 💡Réponse de

Joël Giraud, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

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🤔Avenir du dispositif des zones de revitalisation rurale

15 déc. 2020 → 💡Réponse de

Joël Giraud, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

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🤔Avenir des petites lignes ferroviaires

24 nov. 2020 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Manque de budget pour la politique de développement rural

6 oct. 2020 → 💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

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Voir aussi

Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité • 5 juil. 2022 - 28 nov. 2022