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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
21 juil. 2023
-
9 janv. 2024
Membre de
🧭Gouvernement Borne
3 membre(s)
Ministre délégué
Thomas Cazenave
•
21 juil. 2023
-
9 janv. 2024
en missions (2)
Annaïg Le Meur
•
15 nov. 2023
-
9 janv. 2024
• La fiscalité locative
Marina Ferrari
•
15 nov. 2023
-
9 janv. 2024
• La fiscalité locative
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (263)
💬Discussions (6)
🏛️
>
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
> 🧭Gouvernement >
💬Discussions
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Rubrique
Finances publiques
Impôt sur le revenu
Impôts et taxes
Impôts locaux
Tri
Récents
💬Politique fiscale
Avec
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
21 déc. 2023
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💬Défiscalisation des dons en nature des agriculteurs et producteurs
Avec
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
29 nov. 2023
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💬PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
Avec
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
18 oct. 2023
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💬PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
Avec
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
18 oct. 2023
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💬RÉDUCTION DES DÉPENSES PUBLIQUES
Avec
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
11 oct. 2023
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💬HAUSSE DE LA TAXE FONCIÈRE
Avec
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
27 sept. 2023
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