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Citoyen(ne)
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Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
21 juil. 2023
-
9 janv. 2024
Membre de
🧭Gouvernement Borne
3 membre(s)
Ministre délégué
Thomas Cazenave
•
21 juil. 2023
-
9 janv. 2024
en missions (2)
Annaïg Le Meur
•
15 nov. 2023
-
9 janv. 2024
• La fiscalité locative
Marina Ferrari
•
15 nov. 2023
-
9 janv. 2024
• La fiscalité locative
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (263)
💬Discussions (6)
🏛️
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Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
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🤔Régime fiscal des Ehpad publics
💡Réponse de
Bruno Le Maire
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
11 juin 2024
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🤔Prélèvements sociaux sur les revenus de placement
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Thomas Cazenave
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4 juin 2024
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🤔Reconnaissance des nouvelles missions des inspecteurs du recouvrement (URSSAF)
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Thomas Cazenave
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4 juin 2024
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🤔Demande de réévaluation salariale des inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF
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Thomas Cazenave
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Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
4 juin 2024
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🤔Demande de réévaluation salariale des inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF
💡Réponse de
Thomas Cazenave
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•
4 juin 2024
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🤔Valorisation des inspecteurs au recouvrement
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Thomas Cazenave
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4 juin 2024
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🤔Déclaration de propriété
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Thomas Cazenave
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4 juin 2024
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🤔Transparence sur les futurs décrets encadrant la hausse de la taxe d'habitation
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Thomas Cazenave
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•
4 juin 2024
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🤔Conditions de travail et de rémunération des inspecteurs de l'URSSAF
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Thomas Cazenave
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4 juin 2024
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🤔Revalorisation salariale des inspecteurs de l'Urssaf
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Thomas Cazenave
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4 juin 2024
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🤔Revaloriser les traitements des inspecteurs de l'Urssaf
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Thomas Cazenave
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4 juin 2024
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🤔Revalorisation de la rémunération des inspecteurs du recouvrement de l'Urssaf
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Thomas Cazenave
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4 juin 2024
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🤔Dispositif obligatoire de déclaration des occupants par les propriétaires
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Thomas Cazenave
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4 juin 2024
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🤔Information faite autour nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires
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Thomas Cazenave
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4 juin 2024
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🤔Les difficultés de l'obligation de déclaration des biens immobiliers en ligne
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Thomas Cazenave
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4 juin 2024
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🤔Déclaration des biens immobiliers pour les propriétaires
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Thomas Cazenave
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4 juin 2024
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🤔La plateforme GMBI, un fiasco évitable aux lourdes conséquences sociales !
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Thomas Cazenave
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4 juin 2024
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🤔Revalorisation des inspecteurs de l'URSSAF
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Thomas Cazenave
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4 juin 2024
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🤔Rehaussement de la fiscalité sur les boissons alcoolisées
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Thomas Cazenave
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4 juin 2024
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🤔Attentes des inspecteurs du recouvrement en terme de reconnaissance salariale
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Thomas Cazenave
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4 juin 2024
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🤔Augmentation des taxes sur l'alcool et conséquences sur les vignobles français
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Thomas Cazenave
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4 juin 2024
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🤔Conséquences d'une hausse de la fiscalité des boissons alcoolisées
💡Réponse de
Thomas Cazenave
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4 juin 2024
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🤔Exonération de la TH pour les établissements scolaires catholiques privés
💡Réponse de
Thomas Cazenave
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4 juin 2024
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🤔Taxe foncière
💡Réponse de
Thomas Cazenave
,
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4 juin 2024
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