Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

21 juil. 2023 - 9 janv. 2024

Membre de 🧭Gouvernement Borne

3 membre(s)

Ministre délégué

Thomas Cazenave • 21 juil. 2023 - 9 janv. 2024

en missions (2)

Annaïg Le Meur • 15 nov. 2023 - 9 janv. 2024 • La fiscalité locative

Marina Ferrari • 15 nov. 2023 - 9 janv. 2024 • La fiscalité locative

🏛️ > Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮

Filtres (0/2) ▾

💡Réponse

Rubrique

↕️Tri

🤔Régime fiscal des Ehpad publics

11 juin 2024 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Prélèvements sociaux sur les revenus de placement

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Reconnaissance des nouvelles missions des inspecteurs du recouvrement (URSSAF)

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Demande de réévaluation salariale des inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Demande de réévaluation salariale des inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Valorisation des inspecteurs au recouvrement

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Déclaration de propriété

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Transparence sur les futurs décrets encadrant la hausse de la taxe d'habitation

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Conditions de travail et de rémunération des inspecteurs de l'URSSAF

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Revalorisation salariale des inspecteurs de l'Urssaf

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Revaloriser les traitements des inspecteurs de l'Urssaf

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Revalorisation de la rémunération des inspecteurs du recouvrement de l'Urssaf

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Dispositif obligatoire de déclaration des occupants par les propriétaires

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Information faite autour nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Les difficultés de l'obligation de déclaration des biens immobiliers en ligne

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Déclaration des biens immobiliers pour les propriétaires

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔La plateforme GMBI, un fiasco évitable aux lourdes conséquences sociales !

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Revalorisation des inspecteurs de l'URSSAF

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Rehaussement de la fiscalité sur les boissons alcoolisées

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Attentes des inspecteurs du recouvrement en terme de reconnaissance salariale

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Augmentation des taxes sur l'alcool et conséquences sur les vignobles français

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Conséquences d'une hausse de la fiscalité des boissons alcoolisées

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Exonération de la TH pour les établissements scolaires catholiques privés

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Taxe foncière

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

⚙️