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Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Du 9 févr. 2024 au 5 sept. 2024
Membre de
Gouvernement Attal
1 membre(s)
:
Ministre délégué
Olivia Grégoire
du 9 févr. 2024 au 5 sept. 2024
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (114)
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Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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🤔Promotion de l'engagement bénévole à l'occasion des enseignements scolaires
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Olivia Grégoire
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11 juin 2024
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🤔La restauration hors domicile confrontée à la crise énergétique
À
Roland Lescure
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Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
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11 juin 2024
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🤔Revalorisation du barème kilométrique pour les associations et bénévoles
💡Réponse de
Olivia Grégoire
,
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11 juin 2024
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🤔Titre de maître artisan
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Olivia Grégoire
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11 juin 2024
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🤔Libre concurrence et contrats de franchise participative
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Olivia Grégoire
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11 juin 2024
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🤔Chambres de commerce et d'industrie
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Olivia Grégoire
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11 juin 2024
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🤔Aides à l'amortissement sur le surcoût du gaz et de l'électricité
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Olivia Grégoire
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11 juin 2024
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🤔Liberté d'imputabilité de la taxe foncière pour les baux commerciaux
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Olivia Grégoire
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11 juin 2024
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🤔Centres techniques régionaux de la consommation - subventions
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Olivia Grégoire
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11 juin 2024
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🤔Nécessité du maintien des CTRC et SRA
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Olivia Grégoire
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11 juin 2024
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🤔Information et protection des consommateurs
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Olivia Grégoire
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11 juin 2024
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🤔Trajectoire de financement des CTRE et SRA
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Olivia Grégoire
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11 juin 2024
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🤔Soutien au commerce de proximité
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11 juin 2024
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🤔Demande de moratoire pour la marque Tourisme et Handicap
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11 juin 2024
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🤔Moteurs défectueux Renault-Nissan / Stellantis
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Olivia Grégoire
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11 juin 2024
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🤔Recours contre les constructeurs automobiles en cas de défaillances techniques
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Olivia Grégoire
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11 juin 2024
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🤔Alerte sur les difficultés du réseau des chambres des métiers et de l'artisanat
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Olivia Grégoire
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11 juin 2024
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🤔Financement du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
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Olivia Grégoire
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11 juin 2024
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🤔Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
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Olivia Grégoire
,
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11 juin 2024
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🤔Situation préoccupante des chambres de métiers et de l'artisanat
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Olivia Grégoire
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11 juin 2024
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🤔Baisse du financement accordé au réseau des CMA
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11 juin 2024
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🤔Mesures de carrière et revalorisation salariale - Réseau CMA
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Olivia Grégoire
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11 juin 2024
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🤔Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
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11 juin 2024
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🤔Situation des chambres des métiers et de l'artisanat
💡Réponse de
Olivia Grégoire
,
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11 juin 2024
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