Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

9 févr. 2024 - 5 sept. 2024

Membre de 🧭Gouvernement Attal

1 membre(s)

Ministre délégué

Olivia Grégoire • 9 févr. 2024 - 5 sept. 2024

🏛️ > Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Promotion de l'engagement bénévole à l'occasion des enseignements scolaires

11 juin 2024 → 💡Réponse de

Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

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🤔La restauration hors domicile confrontée à la crise énergétique

11 juin 2024 →

Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie

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🤔Revalorisation du barème kilométrique pour les associations et bénévoles

11 juin 2024 → 💡Réponse de

Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

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🤔Titre de maître artisan

11 juin 2024 → 💡Réponse de

Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

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🤔Libre concurrence et contrats de franchise participative

11 juin 2024 → 💡Réponse de

Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

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🤔Chambres de commerce et d'industrie

11 juin 2024 → 💡Réponse de

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🤔Aides à l'amortissement sur le surcoût du gaz et de l'électricité

11 juin 2024 → 💡Réponse de

Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

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🤔Liberté d'imputabilité de la taxe foncière pour les baux commerciaux

11 juin 2024 → 💡Réponse de

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🤔Centres techniques régionaux de la consommation - subventions

11 juin 2024 → 💡Réponse de

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🤔Nécessité du maintien des CTRC et SRA

11 juin 2024 → 💡Réponse de

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🤔Information et protection des consommateurs

11 juin 2024 → 💡Réponse de

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🤔Trajectoire de financement des CTRE et SRA

11 juin 2024 → 💡Réponse de

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🤔Soutien au commerce de proximité

11 juin 2024 → 💡Réponse de

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🤔Demande de moratoire pour la marque Tourisme et Handicap

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🤔Moteurs défectueux Renault-Nissan / Stellantis

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🤔Recours contre les constructeurs automobiles en cas de défaillances techniques

11 juin 2024 → 💡Réponse de

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🤔Alerte sur les difficultés du réseau des chambres des métiers et de l'artisanat

11 juin 2024 → 💡Réponse de

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🤔Financement du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat

11 juin 2024 → 💡Réponse de

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🤔Situation des chambres de métiers et de l'artisanat

11 juin 2024 → 💡Réponse de

Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

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🤔Situation préoccupante des chambres de métiers et de l'artisanat

11 juin 2024 → 💡Réponse de

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🤔Baisse du financement accordé au réseau des CMA

11 juin 2024 → 💡Réponse de

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🤔Mesures de carrière et revalorisation salariale - Réseau CMA

11 juin 2024 → 💡Réponse de

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🤔Situation des chambres de métiers et de l'artisanat

11 juin 2024 → 💡Réponse de

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🤔Situation des chambres des métiers et de l'artisanat

11 juin 2024 → 💡Réponse de

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