Vu le soutien formidable apporté par les collègues de mon groupe, je vais me taire. Je voulais simplement que le rapporteur général m’apporte des précisions sur ce délai de recours de deux jours.
Quand j’écoute Mme la ministre et M. le rapporteur général, j’ai le sentiment d’avoir affaire à quelque chose de très clair, de très huilé, de très précis, bien que nous traitions de cas particuliers, en l’occurrence de patients dont le jugement peut être altéré du fait d’une maladie mentale, telle que la bipolarité, et associé à des souffrances… Monsieur Le Gac, si l’on ne peut plus parler parce que vous avez déjà pris la parole, on n’a plus qu’à se taire ! Je vous remercie pour votre soutien.
Je ne prends pas la parole dans nos débats, pour plein de raisons, mais après avoir écouté avec attention l’avis de M. Falorni, et ayant moi-même été pendant vingt-sept ans aidante d’une personne sous curatelle, j’aimerais que le rapporteur général revienne sur ce que signifie « tenir compte des observations de la personne de confiance ou du représentant du majeur sous tutelle ou curatelle ». « Tenir compte », qu’est-ce que ça veut dire ?
Je remercie ceux qui ont été présents. Je salue l’état d’esprit de nos débats – assez rare –, qui nous a permis, grâce aux concessions de part et d’autre, d’adopter ce texte à l’unanimité. Je remercie également ceux qui, là-haut dans les tribunes, se battent et sont à nos côtés aujourd’hui. Ce texte est pour eux. Enfin, je remercie le groupe Ensemble pour la République dans sa globalité, et Graziella Melchior, notre responsable de texte, en particulier. Merci d’avoir été présents.
Il s’agit d’un amendement de clarification juridique concernant le cadre d’identification des organismes et associations intervenant dans le domaine de l’éducation à l’alimentation.
Comme promis, j’émets un avis favorable. Il est légitime que cette éducation ouvre à la découverte non seulement des métiers de l’alimentation – des métiers de bouche –, mais aussi de nos formidables métiers agricoles.
Mme Bannier l’a mentionné : il existe déjà des cours d’éducation à l’alimentation, disparates certes, mais le contenu élaboré par les enseignants et par les inspecteurs généraux est remarquable, détaillé, robuste et équilibré. J’y insiste, avec ce texte, je n’ai pas la prétention – et on peut me le reprocher – d’intervenir dans les programmes scolaires. Je fais confiance à ceux qui les écrivent et les dispensent. Avis défavorable.
J’entends la cohérence de vos propositions. Je ne sais pas si vous avez eu ou pris le temps de regarder le contenu du guide de l’alimentation dont nous parlons.
C’est un moment assez désagréable pour moi, et je m’en excuse auprès de ceux envers qui je m’étais engagée. J’ai écouté avec beaucoup d’attention vos prises de parole lors de la discussion générale. Je ne dirai pas ce que j’en pense, mais j’entends, sur différents bancs, le malaise, voire le rejet, de ce que j’ai essayé de faire au mieux, avec des garanties de neutralité que certains m’avaient demandées et que j’ai inscrites dans le texte. J’avais donc pris des engagements en commission, que j’ai tenus. Malgré cela, et même si je suis convaincue que l’outil est utile, si je veux que nous ayons une chance d’avancer – ensemble, soyons fous –, il faut que je bouge sur l’article 2. Cela m’ennuie profondément, mais je vais retirer l’amendement no 24, qui visait à rétablir l’article 2 supprimé en commission. Cela nous évitera des discussions inutiles et des débats philosophiques sur lesquels nous ne tomberons pas d’accord. Je respecte la position de chacun et je prends ma part, comme on dit. Toutefois, je maintiens que le dispositif est indispensable pour permettre à nos acteurs associatifs d’opérer dans les meilleures conditions possibles.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel, par cohérence avec mon précédent amendement à l’alinéa 1. Il vise à préciser le périmètre de l’expérimentation – à savoir, les modalités d’identification des établissements scolaires volontaires au sein des académies volontaires.
J’ai conçu ce texte il y a un an. J’ai commencé à l’écrire en me disant : et si nous essayions de faire un truc sur lequel nous serions à peu près tous d’accord ? Pour différentes raisons, nous ne le serons pas, monsieur Caron – ce qui n’enlève rien au respect que nous nous devons toutes et tous. Avec ce texte, je n’ai pas la prétention de m’immiscer dans le programme conçu par les pédagogues et par les acteurs de l’éducation nationale. Je propose simplement que les professionnels du secteur de l’alimentation, c’est-à-dire de nos filières, puissent enseigner à l’école. Vous en avez cité un de façon un peu caricaturale, mais il en existe d’autres : nos éleveurs, nos restaurateurs, mais aussi nos diététiciens, et tous ceux impliqués dans ces questions. Il n’y a aucune volonté de polémique sur ce point. L’idée consiste plutôt à intégrer davantage d’acteurs associatifs. Permettez-moi d’émettre, avec le respect dû à chacun, mais en exprimant mon profond désaccord avec vous, un avis défavorable sur vos trois amendements.
Je vous répondrai en tant qu’ancienne secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable. Ce n’est pas une question d’importance des sujets. Je le répète : nous sommes là dans le champ du réglementaire, qui doit définir le périmètre de l’expérimentation proposée. L’idée consiste à ouvrir largement le dispositif aux associations qui œuvrent déjà dans les établissements. Elles associent bien souvent éducation à l’alimentation, lutte contre le gaspillage alimentaire, lutte contre la précarité alimentaire, enjeux de cuisine solidaire. Il s’agit, non pas de dresser une liste à la Prévert, mais de n’exclure aucune association, et surtout pas celles de lutte contre la précarité alimentaire et de cuisine solidaire. Une telle mention reviendrait à inscrire dans la loi des éléments qui relèvent du décret d’application. Le ministre s’en chargera et je ne doute pas qu’il nous associera à sa rédaction. Avis défavorable.
Par ces amendements, on revient sur des sujets abordés lors des débats en commission ; je laisserai le ministre s’exprimer dessus, puisque le champ de l’expérimentation relève du domaine réglementaire. Faisons confiance au personnel de l’éducation nationale, à commencer par le ministre et ses équipes, pour définir le périmètre de façon rigoureuse, afin que les établissements en REP et REP+ et les cités éducatives soient représentées à due proportion de leur poids dans les communes de France. Pour cette raison, avis défavorable.
Je donnerai mon avis sur l’ensemble des amendements déposés à l’initiative du député Liégeon. Si je suis d’accord avec l’intention, l’ajout systématique à « éducation à l’alimentation » des mots « à l’agriculture », voire « à l’agriculture et aux modes de production agricoles » risque d’alourdir la rédaction d’un texte qui concerne une expérimentation. J’ajoute qu’à l’alinéa 4 de l’article 1er sont mentionnés les producteurs locaux et la valorisation des métiers agricoles. À l’alinéa 8 de l’article 3, les projets alimentaires territoriaux sont également évoqués. Surtout, la compréhension des modes de production agricoles apparaît à l’article 3, qui modifie l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation. Ces éléments me semblent satisfaire la requête légitime du député Liégeon. Mon avis est donc défavorable sur les deux amendements. En revanche, j’ai à cœur que l’amendement no 6 fasse l’objet d’une autre discussion, car j’y suis favorable.
Cet amendement fait suite aux discussions que nous avons eues en commission : il convenait de préciser le champ de l’expérimentation. Le but n’est évidemment pas d’obliger des établissements scolaires à y participer. Seuls les établissements volontaires, au sein d’académies volontaires, seront concernés. L’expérimentation d’une éducation à l’alimentation sera menée en primaire, au collège et au lycée. Les établissements volontaires seront identifiés par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation et par les collectivités territoriales compétentes. Leur participation sera ainsi assurée.
Il est une pandémie qui avance sans bruit dans notre pays. Pourtant, ses ravages sont bien réels. Au moment où je vous parle, près d’un adulte sur deux est en situation de surpoids. L’obésité a été multipliée par quatre chez les 18-24 ans en moins de trente ans. Derrière ces chiffres, il y a des maladies chroniques, des parcours de vie fragilisés, des inégalités sociales, mais aussi territoriales, particulièrement marquées. On ne mange pas partout avec les mêmes repères ni avec les mêmes moyens. Un adulte sur deux déclare avoir dû rattraper un retard alimentaire et sept adultes sur dix disent n’avoir intégré de bonnes habitudes alimentaires qu’à l’âge adulte. Il s’agit en outre d’un enjeu budgétaire non négligeable pour l’État. L’ensemble des impacts sanitaires et des troubles liés à une mauvaise alimentation – avec des problématiques aussi lourdes que l’émergence de cancers, notamment chez les plus jeunes, l’hypertension artérielle ou encore le diabète de type 2 – ont été estimés l’an passé par l’Institut Montaigne à pas moins de 125 milliards d’euros par an. Face à ce constat implacable, nos concitoyens ne s’y trompent pas : ils sont 87 % à souhaiter qu’une éducation à l’alimentation soit obligatoirement dispensée à leurs enfants. Dans de nombreux territoires, les enseignants, les collectivités et des associations formidables agissent avec une énergie remarquable, mais ces actions demeurent trop disparates, trop dépendantes des seules bonnes volontés et trop inégalement réparties sur notre territoire. Nous devons désormais franchir une étape : assurer à chaque élève, où qu’il grandisse, un accès à cet apprentissage fondamental. Par cette proposition de loi, nous faisons un choix clair, pragmatique : expérimenter pour évaluer, améliorer et s’adapter, avec l’objectif de généraliser. Ce texte n’impose pas de façon descendante un modèle depuis Paris ; il s’appuie sur l’existant et sur l’expertise de toute une communauté éducative et associative. Il ne crée pas une nouvelle obligation sans tenir compte du temps scolaire ; au contraire, il renforce l’éducation à l’alimentation déjà prévue dans le temps scolaire. Je remercie à ce titre La Tablée des chefs, Open Agrifood, L’École comestible, Les Enfants cuisinent, Aux Goûts du jour, Euro-Toques, Bleu-Blanc-Cœur, l’Association française des maîtres restaurateurs, Cantines rêvolution, Anis étoilé et Du pain sur la planche. Je ne citerai pas tous les acteurs, dont certains sont présents dans les tribunes aujourd’hui, mais je veux tous les remercier pour le combat qu’ils mènent – chefs, restaurateurs ou encore diététiciens – depuis des années dans nos établissements scolaires. On peut les applaudir. Ce texte, c’est le vôtre, on vous le doit. On ne dit pas que rien ne se fait dans nos établissements. On dit qu’il faut faire plus et mieux face aux ravages sanitaires en cours. Vu les délais contraints, j’écourterai ma prise de parole. En conclusion, je veux aussi remercier les députés qui, sur tous les bancs, ont travaillé sur ce texte. Malgré leurs différences, ils l’ont fait dans un esprit constructif. Je les remercie également d’avoir accepté une discussion générale plus courte afin que nous puissions voter sur la proposition de loi avant la fin de la séance – je l’espère de tout cœur.