En 2023, ils représentaient 2,9 points de PIB de plus en France qu’en Allemagne : 4,6 % du PIB français contre 0,8 % en Allemagne ! Ces impôts sont au cœur des difficultés que connaissent les entreprises. Vous entendre dire que personne ne demande leur baisse, c’est aussi terrifiant que formidable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
J’ai cru avoir mal compris le député Philippe Brun quand il défendait l’amendement no 3448, mais il a bel et bien prétendu que personne n’avait jamais demandé la baisse des impôts de production ! Allez à la rencontre des entreprises, monsieur le député ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Que ce soit dans les petites, les moyennes ou les grandes, ces impôts sont les principaux responsables des pertes de compétitivité !
Cette taxe à 2 euros, c’est le début de l’histoire ! Je le répète : elle est complémentaire avec la réforme douanière qui devrait être actée le 12 décembre prochain au niveau européen pour entrer en vigueur au premier trimestre 2026. La suite de l’histoire arrive très bientôt ! Certains disent que nous aurions pu voter une taxe à 10, 15, 20 ou 25 euros, mais le débat n’est pas clos : il aura lieu dans les mois qui viennent pour entériner le principe d’un forfait douanier européen dissuasif. C’est le début du match et la France est en pointe, notamment grâce aux députés de tous bords qui s’engagent sur le sujet, ici comme au Parlement européen. La France doit continuer à marquer : votons ces 2 euros, entraînons l’Europe derrière nous et allons plus loin en instaurant un forfait douanier à l’échelle européenne, comme d’autres pays l’ont fait – le député Lepers le rappelait. Nous sommes beaucoup à nous accorder sur le constat : travaillons ensemble ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
J’ai l’impression qu’on mélange différents débats. J’entends que, ici et là, on nous exhorte à agir mais lorsque, en 2017, nous avons baissé de 11 milliards l’impôt sur les sociétés, où étiez-vous ? Lorsque nous avons enclenché la baisse des impôts de production pour favoriser la réindustrialisation, où étiez-vous ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.) Lorsque nous avons contribué à fluidifier le marché, où étiez-vous ? Voilà la question posée ici : c’est 2 euros pour quoi ? Pour renforcer le financement des contrôles. Je ne crois pas que la ministre ait l’intention d’arrêter des milliards de colis avec sa seule taxe à 2 euros, mais 500 millions seront consacrés au renforcement du contrôle des douanes. Est-ce utile ? Oui ! Faut-il voter cette mesure ? À mon sens, oui ! Cela posé, il y a un truc qui n’est pas mal, qui fonctionne parfois : l’Europe ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Elle s’est bougée et, le 12 décembre, comme la ministre l’a dit, une mesure sera annoncée, qui entrera en vigueur en janvier 2026. Madame la présidente Le Pen, vous disiez à l’instant qu’il fallait instaurer des procédures. La procédure, c’est l’article 70 du règlement sur les services numériques (DSA) qui la prévoit, en parallèle du renforcement des droits de douane. Les deux, mon général ! Pas uniquement les droits de douane mais aussi les sanctions prévues par le DSA contre les plateformes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Philippe Vigier applaudit également.) Alors ne nous énervons pas, votons l’article 22 et n’allons pas au contentieux en votant n’importe quoi au-delà de 2 euros. Il y a un vrai risque de contentieux, je vous aurai prévenus ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Le nombre de levées de fonds en capital innovation est en baisse au premier semestre 2025 et atteint son point le plus bas depuis le premier semestre 2025. Cet amendement vient compléter l’article 8 pour soutenir l’investissement intermédié en faveur du financement en fonds propres des jeunes entreprises innovantes, notamment à travers les FCPI. Nous voulons favoriser la mobilisation de l’épargne privée au service de la croissance et de l’emploi, en permettant notamment le réinvestissement au-delà de la période initiale d’éligibilité de huit ans. Je fais cette proposition d’un commun accord avec Paul Midy, qui défendra ensuite le no 3604 ; je souhaite donc savoir si, comme je le crains, l’adoption de mon amendement ferait tomber celui de Paul Midy. Si c’était le cas, je le retirerais. (M. Paul Midy applaudit.)