Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité - DemoKratia

Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

9 févr. 2024 - 5 sept. 2024

Membre de 🧭Gouvernement Attal

1 membre(s)

Ministre délégué

Dominique Faure • 9 févr. 2024 - 5 sept. 2024

🏛️ > Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 11 juin 2024

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🤔Attribution de la DETR

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 11 juin 2024

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🤔Financement des collectivités départementales

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 11 juin 2024

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🤔Mise en place du dispositif « Village d'avenir » en Guadeloupe

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 4 juin 2024

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🤔Garantie communale (ZAN) et développement économique des territoires

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 4 juin 2024

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🤔Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau

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Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 28 mai 2024

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🤔Hospitalisation dans une commune extérieure : légalisation de signature

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 28 mai 2024

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🤔Pratiques frauduleuses en lien avec France Rénov'

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 28 mai 2024

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🤔Dépôts sauvages

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 28 mai 2024

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🤔Rétablissement du FCTVA pour les collectivités territoriales

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Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 21 mai 2024

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🤔Difficultés pour assurer les digues domaniales suite loi MAPTAM

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Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 21 mai 2024

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🤔Revalorisation salariale des ATSEM

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 21 mai 2024

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🤔Affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 21 mai 2024

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🤔Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 14 mai 2024

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🤔Subdélégation du maire aux responsables de services communaux

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 14 mai 2024

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🤔Sanction et mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 14 mai 2024

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🤔Participation des collectivités aux communautés d'énergie renouvelable

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 14 mai 2024

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🤔Utilisation de la part départementale de la taxe d'aménagement

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 14 mai 2024

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🤔Dysfonctionnement dans l'établissement du rapport social unique

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 14 mai 2024

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🤔Denain n'est plus assurée depuis le 1er janvier suite aux émeutes de l'été 2023

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 14 mai 2024

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🤔Accès à la formation des élus locaux

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 14 mai 2024

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🤔Aides financières pour création d'aires à poser pour les hélicoptères de secours

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 7 mai 2024

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🤔Conditionnement de l'obtention d'une subvention

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 7 mai 2024

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🤔Dossier unique de subvention

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 7 mai 2024

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