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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Attribution de la DETR collectivités territoriales
À
Dominique Faure
, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité, 🧭Gouvernement Attal • 11 juin 2024
Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les attributions de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). En effet, selon une récente analyse de l'association des maires ruraux de France (AMRF), près de 16 % du volume total de la DETR a été versé à des communes considérées comme urbaines en 2023 (sur la base des chiffres publiés par 78 communes), soit près de 130 millions d'euros. L'AMRF prend notamment l'exemple du Calvados (14) qui a distribué 40 % du montant de la DETR à des villes et autant aux communes dites rurales. Ainsi, de nombreux villages ayant des projets se retrouvent privés de cette subvention : l'AMRF dénonce ainsi un détournement de la vocation de la DETR au détriment des « véritables petites communes rurales ». Aussi, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et savoir ce qui peut être mis en place afin que la DETR retrouve son objectif principal, qui est d'aider financièrement les projets des villages ruraux et non des villes.
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