Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

9 févr. 2024 - 5 sept. 2024

Membre de 🧭Gouvernement Attal

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Secrétaire d'État

Hervé Berville • 9 févr. 2024 - 5 sept. 2024

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🤔Communication et déclaration préalable des actions collectives de chasse

11 juin 2024 → 💡Réponse de

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Chasse aux oies en février

11 juin 2024 → 💡Réponse de

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Nouvel audit de la « loi Littoral »

11 juin 2024 → 💡Réponse de

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Transfert orques de Marineland

11 juin 2024 → 💡Réponse de

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔L'absence de soutien financier pour les refuges d'animaux

11 juin 2024 →

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Interdiction des méthodes létales dans la gestion des pigeons en ville

11 juin 2024 →

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🤔Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau

11 juin 2024 →

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🤔Projet de complexe golfique à Villeneuve-de-la-Raho

11 juin 2024 →

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🤔Réhabilitation du site de Pen Bron par Vinci immobilier (44)

11 juin 2024 →

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🤔Fin des pièges à colle

11 juin 2024 →

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🤔Implantation d'un station essence limitrophe d'une zone humide

4 juin 2024 → 💡Réponse de

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🤔Régime d'autorisation de création de retenues d'eau

4 juin 2024 → 💡Réponse de

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🤔Coûts engendrés pour nos concitoyens par la prolifération du frelon asiatique

4 juin 2024 → 💡Réponse de

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🤔Refus préfectoraux de détention de sangliers imprégnés par des particuliers

4 juin 2024 → 💡Réponse de

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🤔Mise en place d'une politique nationale de lutte contre le frelon asiatique

4 juin 2024 → 💡Réponse de

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🤔Utilisation des eaux de pluie au sein des locaux à usage d'habitation

4 juin 2024 → 💡Réponse de

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🤔Réutilisation des eaux pluviales

4 juin 2024 → 💡Réponse de

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🤔Moyens octroyés au réseau loup-lynx

4 juin 2024 → 💡Réponse de

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🤔Généralisation des récupérateurs d'eau

4 juin 2024 → 💡Réponse de

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluies et eaux usées traitées

4 juin 2024 → 💡Réponse de

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🤔Détention d'animal sauvage par un particulier

4 juin 2024 → 💡Réponse de

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des ISNPRPM

4 juin 2024 → 💡Réponse de

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Répartition du produit de la chasse

4 juin 2024 → 💡Réponse de

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Prise en charge globale de la lutte contre les frelons asiatiques par l'État

4 juin 2024 → 💡Réponse de

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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