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Groupe
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Du 9 févr. 2024 au 5 sept. 2024
Membre de
Gouvernement Attal
1 membre(s)
:
Secrétaire d'État
Hervé Berville
du 9 févr. 2024 au 5 sept. 2024
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (232)
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Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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🤔Communication et déclaration préalable des actions collectives de chasse
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Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
11 juin 2024
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🤔Chasse aux oies en février
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Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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11 juin 2024
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🤔Nouvel audit de la « loi Littoral »
💡Réponse de
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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11 juin 2024
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🤔Transfert orques de Marineland
💡Réponse de
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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11 juin 2024
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🤔L'absence de soutien financier pour les refuges d'animaux
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Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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11 juin 2024
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🤔Interdiction des méthodes létales dans la gestion des pigeons en ville
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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11 juin 2024
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🤔Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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11 juin 2024
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🤔Projet de complexe golfique à Villeneuve-de-la-Raho
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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11 juin 2024
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🤔Réhabilitation du site de Pen Bron par Vinci immobilier (44)
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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11 juin 2024
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🤔Fin des pièges à colle
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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11 juin 2024
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🤔Implantation d'un station essence limitrophe d'une zone humide
💡Réponse de
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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4 juin 2024
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🤔Régime d'autorisation de création de retenues d'eau
💡Réponse de
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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4 juin 2024
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🤔Coûts engendrés pour nos concitoyens par la prolifération du frelon asiatique
💡Réponse de
Hervé Berville
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4 juin 2024
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🤔Refus préfectoraux de détention de sangliers imprégnés par des particuliers
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Hervé Berville
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4 juin 2024
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🤔Mise en place d'une politique nationale de lutte contre le frelon asiatique
💡Réponse de
Hervé Berville
,
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4 juin 2024
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🤔Utilisation des eaux de pluie au sein des locaux à usage d'habitation
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Hervé Berville
,
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4 juin 2024
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🤔Réutilisation des eaux pluviales
💡Réponse de
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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4 juin 2024
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🤔Moyens octroyés au réseau loup-lynx
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Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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4 juin 2024
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🤔Généralisation des récupérateurs d'eau
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Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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4 juin 2024
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🤔Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluies et eaux usées traitées
💡Réponse de
Hervé Berville
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Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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4 juin 2024
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🤔Détention d'animal sauvage par un particulier
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Hervé Berville
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Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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4 juin 2024
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🤔Cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des ISNPRPM
💡Réponse de
Hervé Berville
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Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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4 juin 2024
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🤔Répartition du produit de la chasse
💡Réponse de
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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4 juin 2024
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🤔Prise en charge globale de la lutte contre les frelons asiatiques par l'État
💡Réponse de
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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4 juin 2024
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