Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les coûts engendrés pour les concitoyens par la prolifération de certaines espèces invasives comme le frelon asiatique. En effet, les guêpes et les frelons, notamment les frelons asiatiques, sont des insectes qui peuvent causer de graves problèmes aux humains lorsqu'ils sont présents en grand nombre. Leurs piqûres sont non seulement douloureuses, mais encore peuvent provoquer une très forte réaction allergique et parfois même, un choc anaphylactique. Dès lors, si le nid est difficile à atteindre ou susceptible d'être dangereux pour les personnes, il convient de le faire détruire et surtout de ne pas tenter d'intervenir soi-même. Toutefois, le coût que représente une telle intervention est souvent prohibitif et de nature à dissuader les citoyens d'agir, bien qu'en cas de piqûre sur une tierce personne, ils seront tenus pour responsables du préjudice subi par celle-ci. En effet, il existe deux cas de figure : si le nid est situé sur le domaine public, c'est la mairie qui a la responsabilité de sa destruction et qui peut pour cela faire appel aux pompiers ou à un désinsectiseur professionnel ; en revanche, si le nid est situé sur le domaine privé, c'est au propriétaire ou au locataire d'appeler un désinsectiseur professionnel. Ainsi, selon les textes, il leur revient, lorsqu'ils constatent l'apparition d'un nid dans leur propriété, de réaliser les démarches pour le détruire et de prendre en charge les frais importants générés, ce qui est susceptible de les décourager. À titre indicatif, on estime qu'un déplacement de professionnel coûte entre 100 et 150 euros mais le tarif peut parfois être plus élevé. D'autant plus que la grande majorité des citoyens ont encore le réflexe d'appeler les pompiers pour détruire un nid ; bien que cette mission ne relève plus de leur responsabilité mais de celle de sociétés privées vers qui ils sont renvoyés. D'ailleurs, si les pompiers acceptent de se déplacer dans un domicile, ils envoient généralement une facture, souvent plus élevée que celle des prestataires privés. Le problème, c'est que rares sont les assureurs d'habitation qui prennent en charge les interventions de professionnels pour détruire de tels nids et même s'il faut saluer l'action de certaines communes, notamment dans le Sud de la France, qui accordent aux administrés des aides qui couvrent tout ou partie du coût de la destruction du nid lorsqu'il est placé dans un domicile privé, ces mesures restent limitées. Or les frelons asiatiques constituent une source de difficulté tant d'un point de vue humain par leur présence dans les zones urbanisées, que d'un point de vue environnemental par la prédation qu'ils exercent sur certaines espèces et notamment l'abeille domestique. Leur prolifération et le risque qu'ils font courir aux populations doit donc conduire à ce que cette nuisance soit mieux prise en charge afin d'inciter les citoyens à agir et à les détruire. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de créer une obligation pour les collectivités locales d'accorder une aide à leurs administrés de nature à couvrir le coût de la destruction des nids présents sur leur propriété ou bien d'obliger les assureurs à insérer dans les contrats d'assurance habitation l'indemnisation du coût de leur destruction.

La lutte contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004 par une seule femelle, fait maintenant l'objet d'un encadrement règlementaire stabilisé. L'espèce est classée en tant qu'espèce exotique envahissante (EEE) aux niveaux européen et français. Sa présence est désormais avérée sur l'ensemble du territoire, sauf en outre-mer et en Corse. L'espèce étant installée durablement, les pouvoirs publics se trouvent dans une stratégie de lutte difficile et coûteuse. Le classement comme EEE permet au préfet de département de « procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, ou à la destruction de spécimens ». Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations, notamment dans des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État, au regard du degré très large d'envahissement du territoire métropolitain par l'espèce. La destruction des nids reste donc à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales. FREDON France accompagne par ailleurs les professionnels du végétal dans cette lutte par des conseils. Le fonds vert a pu, en outre, être mobilisé pour des projets globaux de lutte contre le frelon et le Gouvernement continuera à apporter des financements pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030). L'impact du frelon asiatique est connu sur les abeilles domestiques, ce qui fait que le ministère chargé de l'écologie travaille étroitement avec le ministère chargé de l'agriculture et toute la filière apicole. La lutte contre les agresseurs biologiques des colonies d'abeilles domestiques constitue ainsi une action du plan pollinisateurs sauvages. Des actions sur le piégeage au moment de la fondation des nids, de destruction des nids matures et de protection des ruches sont également menées pour conduire une lutte efficace, à l'impact maîtrisé sur l'environnement.Le Sénat s'est emparé du sujet et une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité en première lecture le 11 avril 2024, avec le soutien du Gouvernement. Cette proposition de loi prévoit à titre principal la préparation d'un plan national et ses déclinaisons locales ainsi que la création d'un régime d'indemnisation pour les apiculteurs professionnels. Le Gouvernement s'est engagé en faveur d'un financement multipartite pour assurer l'efficacité de ces dispositions législatives.