Mme Annaïg Le Meur interroge Mme la ministre des armées sur les capacités de production du chasseur multirôle Dassault Rafale pour couvrir les commandes d'appareils et en particulier celles de l'armée de l'air et de l'espace. Livré depuis 2001 aux armées françaises, l'avion Rafale de Dassault est désormais la pierre angulaire des capacités aériennes et aéronavales françaises. Après une longue période d'attente, les ventes à l'export de cet appareil sont désormais nombreuses pour atteindre un total de 273 exemplaires. En combinant toutes ces commandes, cela représente plus de 200 appareils à construire après 2022. Or l'environnement industriel produisant le Rafale, à savoir l'usine Dassault et ses sous-traitants, dispose actuellement d'une capacité de production de 3 Rafale par mois, soit 36 exemplaires par an. Il est ainsi possible de se questionner sur une possible congestion de ces lignes de production dans leur format actuel qui prévoit des livraisons jusqu'en 2031, sans inclure de commandes supplémentaires de l'armée de l'air et de l'espace, dont le remplacement des 12 appareils français vendus à la Croatie ni de nouvelles commandes à l'export. Cette orientation semble pourtant se confirmer après les très nombreux contrats signés en 2021, ou dans la perspective où l'armée de l'air et de l'espace augmenterait ses effectifs pour face à un conflit de haute intensité ou pour permettre des ventes d'appareils d'occasion plus rapidement disponibles, comme ce fut déjà le cas pour la Grèce et la Croatie et qu'il faudrait remplacer. Aussi, elle lui demande s'il existe un programme de développement visant à accroitre les capacités de production d'avions Rafale.

Le Rafale rencontre un succès croissant à l'export, tant du fait de ses performances techniques intrinsèques que des capacités opérationnelles qu'il a démontrées au service de l'armée de l'air et de l'espace, comme de l'aéronavale. Cet attrait à l'export, loin de rendre problématique l'équipement des forces françaises, permet de consolider l'outil de production industriel en le poussant à être encore plus performant et en lui donnant des perspectives de production sur près d'une décennie. Alors que la France a directement contribué à la mise en place initiale de la chaîne de production Rafale, ce qui lui garantit un accès privilégié à cet outil industriel, les contrats à l'export conduisent l'écosystème à améliorer ses processus, sans aucun financement étatique. Cette démarche bénéficie directement aux commandes françaises : non seulement les livraisons à la France actuellement contractualisées ne sont pas menacées par les contrats export, mais les futures commandes françaises (5ème tranche de production, incluant le recomplètement des 12 Rafale d'occasion vendus à la Croatie) ne seront pas contraintes par le besoin de maintenir une cadence minimale pour la chaîne Rafale. Dès lors, le ministère des armées ne prévoit pas de financer une montée en cadence de la production d'avions Rafale, celle-ci étant assurée par les prises de commandes à l'export.