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Du 17 mai 2022 au 9 janv. 2024
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Premier ministre
Élisabeth Borne
du 17 mai 2022 au 9 janv. 2024
en mission
Yannick Chenevard
du 17 mars 2023 au 19 sept. 2023 : Réévaluation du dispositif de flotte stratégique
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🤔Absence d'hommage national aux victimes françaises du 7 octobre 2023 en Israël
À
Stéphane Séjourné
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
30 avr. 2024
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🤔Absence d'hommage national aux victimes françaises du 7 octobre 2023 en Israël
À
Stéphane Séjourné
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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30 avr. 2024
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🤔Souveraineté numérique et sécurisation des données personnelles
À
Marina Ferrari
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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23 avr. 2024
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🤔Hébergement des données des collectivités locales
À
Marina Ferrari
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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23 avr. 2024
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🤔Quelle position gouvernementale autour de la formation des infirmiers
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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23 avr. 2024
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🤔Au sujet de la coordination interministérielle sur la formation des soignants
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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23 avr. 2024
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🤔Subsidiarité et décentralisation
💡Réponse de
Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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23 avr. 2024
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🤔Disparition des paillotes dans l'Hérault et baisse de l'attractivité touristique
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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2 avr. 2024
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🤔Création d'une banque de la démocratie
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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26 mars 2024
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🤔Gestion vaccinale covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
19 mars 2024
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🤔Mise en place du système EES et armateurs
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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5 mars 2024
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🤔Travailleurs frontaliers et fiscalité
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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27 févr. 2024
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🤔La gestion des cimetières Français en Algérie
À
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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20 févr. 2024
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🤔Grand âge et prise en charge de la dépendance
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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13 févr. 2024
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🤔Sécurité des données numériques
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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12 janv. 2024
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🤔Expérimentation "renationalisation RSA" / emplois publics politique d'insertion
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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12 janv. 2024
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🤔Augmentation inquiétante du nombre de demandeurs d'asile
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
12 janv. 2024
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🤔Pérennisation de la subvention de fonctionnement des centres LGBTQI+ pour 2024
À
Aurore Bergé
,
Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
•
12 janv. 2024
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🤔Scandale du fonds Marianne
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
12 janv. 2024
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🤔Encadrement du lobbying en France
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
12 janv. 2024
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🤔Dépenses personnelles du chef de l'État
À
Gabriel Attal
,
Premier ministre
•
10 janv. 2024
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🤔La 10e circonscription de l'Essonne est-elle en dehors de la République ?
À
Gabriel Attal
,
Premier ministre
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10 janv. 2024
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🤔Sous-consommation des crédits alloués au plan France 2030
À
Gabriel Attal
,
Premier ministre
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10 janv. 2024
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🤔Déploiement d'Olvid sur les téléphones et ordinateurs des ministres
À
Gabriel Attal
,
Premier ministre
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10 janv. 2024
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