Mme Bénédicte Auzanot attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'élevage non industriel de volailles. Depuis 2013, soit maintenant plus de dix ans, éleveurs, amateurs, naisseurs, sélectionneurs de races anciennes de volailles, demandent l'accès aux vaccins avicoles qui ne sont toujours conditionnés qu'en milliers de doses, au seul profit des grands élevages intensifs. Dans ces conditions, toute transition ou émergence de formes d'élevage plus raisonnables, à taille humaine et plus qualitatives, toute préservation des races anciennes de volailles, la biodiversité domestique irremplaçable qu'il faudrait impérieusement conserver pour l'avenir, deviennent de plus en plus inenvisageables sur le plan pratique. Elle lui demande donc ce qu'elle compte faire pour que les laboratoires produisent des vaccins pour volailles en petits conditionnements et dosages, à des tarifs cohérents et adaptés.

La problématique du conditionnement des vaccins est un sujet bien identifié par les services du ministère chargé de l'agriculture et concerne toutes les filières d'élevage. Elle a effectivement été identifiée et intégrée dans les plans Écoantibio pour ce qui concerne les conditionnements de médicaments antibiotiques. Parallèlement, la recherche de leviers d'actions complémentaires au niveau européen est en cours, notamment dans le cadre des travaux d'adaptation du nouveau règlement européen relatif aux médicaments vétérinaires (règlement (UE) n° 2019/6). Les leviers d'action sont cependant limités car les laboratoires pharmaceutiques qui produisent les vaccins sont libres de proposer les conditionnements qu'ils souhaitent. S'agissant des données existantes sur la taille du conditionnement des vaccins pour les détenteurs d'animaux, et notamment de la filière avicole, l'agence nationale du médicaments vétérinaire (https://www.anses.fr/fr/thematique/médicament-vétérinaire-anmv) est l'autorité compétente en matière d'évaluation et de gestion du risque pour le médicament vétérinaire en France. Les travaux engagés depuis le début de l'année 2025 dans le cadre des assises du sanitaire animal mobilisent un groupe dédié au sujet des médicaments vétérinaires. L'ensemble des acteurs sont associés aux réflexions pour mobiliser les leviers appropriés face aux diverses difficultés constatées pour la disponibilité et l'accès aux médicaments. Ce cadre sera propice pour prendre en compte le sujet de l'adaptation des conditionnements aux besoins des petits élevages.