💬 • Annie Genevard, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2026 Feb 04 14:39:28
Permettez-moi de vous rappeler comment les choses fonctionnent. L’obligation de sécurité incombe aux industriels, par le biais d’autocontrôles. Lorsqu’un autocontrôle est défavorable, s’enclenche un processus de retrait et de rappel, dont tous les distributeurs sont immédiatement informés. Le rôle de l’État, et singulièrement de mon ministère, est de vérifier que ces mesures sont appliquées par les industriels et, si ce n’est pas le cas, de prononcer des sanctions. Un industriel a détecté le 10 décembre la présence de la toxine céréulide dans des lots de lait infantile. Le jour même, il a été procédé au retrait et au rappel des lots suspects, sans attendre l’enquête sur la cause, en l’espèce une huile riche en acide arachidonique. La priorité absolue, pour l’État, c’est la santé des nourrissons. Nous nous assurons que les retraits et les rappels aient lieu rapidement, c’est pourquoi nous contrôlons leur effectivité dans les magasins et les pharmacies. J’invite d’ailleurs les consommateurs à consulter le site rappel.conso. Notre deuxième rôle est de nous assurer que les industriels mènent leurs investigations avec toute la vigilance qui s’impose. Les contrôles qu’ils font doivent respecter toutes les règles, et nous vérifions l’avancée des évaluations conduites. En cas de faute, nous n’hésiterons pas à prendre des sanctions sévères. La semaine dernière, lorsque la même question m’a été posée, vous avez évoqué le prétendu manque d’anticipation. Pourtant, nous avons anticipé en appliquant de façon préventive le nouveau seuil déterminé par l’Efsa, comme vous le demandez.
…mettre en cause avec légèreté le processus dont l’État vérifie la solidité. (Protestations sur les bancs du groupe EcoS. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Nous l’avons fait très sérieusement avec l’ensemble des services centraux et déconcentrés, au niveau français et au niveau européen. Vous ne pouvez pas, comme ça,…
L’obligation de sécurité incombe aux industriels, qui doivent réaliser de nombreux autocontrôles dans leurs usines pour s’assurer de la sécurité sanitaire. (Mme Léa Balage El Mariky s’exclame.) C’est au gré de ces autocontrôles, s’ils sont défavorables, que la procédure s’enclenche. En l’espèce, elle s’est enclenchée le jour même où l’autocontrôle fait par Nestlé a révélé la présence d’une toxine. Le processus s’est enclenché le jour même de cette découverte et les premiers Rappels Conso ont été faits à ce moment ! Ensuite, l’entreprise a le devoir de rechercher la cause de la contamination. Une fois celle-ci trouvée, parce que l’entreprise avait identifié que l’ingrédient en question pouvait concerner d’autres industriels, l’alerte a été donnée à l’ensemble de ceux-ci, y compris au niveau mondial. Les Rappels Conso ont alors été diligentés entreprise par entreprise, dans tous les cas où la toxine était présente. Le rôle de l’État est de vérifier que les choses sont faites correctement à chaque étape. Nous l’avons fait.
Cette mise en cause est gravissime et flirte avec le complotisme. (Vives protestations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Tout cela n’a aucun sens !
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💬 • Annie Genevard, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2026 Jan 28 14:18:24
Votre question est le prolongement de celle qui a été posée hier au sujet de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé des enfants et du comportement que vous prêtez à des entreprises et à l’État.
Pire encore, avoir osé insinuer que c’était par complicité que les pouvoirs publics avaient laissé faire cela, c’est gravissime et indigne de vous, madame la députée ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Je vous ai présenté toutes les dispositions qui ont été prises. Vous ne pouvez pas affirmer que les procédures n’ont pas été respectées. Mais vous n’écoutez pas ma réponse ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les procédures ont été absolument respectées ; les retraits-rappels ont été faits en parfaite transparence. Vous pouvez les consulter sur Rappel Conso. Vous n’avez donc pas le droit de dire qu’on aurait délibérément laissé commercialiser des laits contaminés. C’est une accusation très grave ! Je ne vous laisserai pas la propager !
Leur laisser à penser que leurs enfants ont été empoisonnés par négligence est une accusation très grave, que je ne vous laisserai pas prononcer. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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💬 • Annie Genevard, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2026 Jan 27 15:53:01
Vous établissez un lien qui, à ce jour, n’est pas prouvé. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Croyez bien que tous les responsables des ministères de la santé et de l’agriculture travaillent à explorer cette question fondamentale. Je voudrais d’abord dire que je pense à ces familles qui ont perdu leur enfant. Elles ont toute ma compassion. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Tous les services de l’État concernés sont sur le pont ; s’il y avait une défaillance avérée, elle serait naturellement sanctionnée. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) Je tiens à rappeler aux consommateurs que tous les rappels en cours sont référencés en toute transparence sur le site officiel Rappel Conso. Soyez assurée de la pleine mobilisation des équipes de mon ministère, dans l’administration centrale comme dans les services déconcentrés.
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💬 • Annie Genevard, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2026 Jan 27 15:23:18
Laissez-moi rappeler les faits. En décembre, à la suite d’un autocontrôle, Nestlé a identifié la présence de la toxine céréulide dans des lots de lait infantile et a procédé immédiatement à des retraits et rappels. Nestlé a déterminé la source de la contamination, une huile riche en acide arachidonique produite en Chine. Dès lors, j’ai demandé que l’ensemble des fabricants de lait infantile commercialisé en France qui utilisent l’huile incriminée procèdent dans l’urgence à l’analyse des lots d’huile reçus, évaluent la sécurité de tous les lots de lait infantile susceptibles d’être contaminés, et procèdent au retrait et au rappel de tous les lots soupçonnés d’être dangereux. Les agents du ministère contrôlent ces analyses de risque pour ensuite dimensionner les retraits et rappels. Les procédures d’analyse ont donc permis des retraits de lots chez plusieurs producteurs de laits infantiles. D’ici la fin de la semaine, tous les industriels concernés devront avoir terminé l’intégralité des tests nécessaires et transmis leurs résultats à l’État. Je suis, ainsi que tout mon ministère, totalement mobilisée auprès des fabricants pour obtenir au plus vite les résultats d’analyse. Nous n’aurons pas la main qui tremble.
C’est une victoire que la France a voulue et obtenue, et autour de laquelle une coalition d’États européens est en train de naître. Elle reste toutefois insuffisante et il nous faut accélérer. Nous avons donc décidé, en accord avec le premier ministre, d’interdire cinq substances dans les produits importés – l’Union européenne en a déjà validé trois – ce qui constitue un progrès majeur, à l’initiative de la France. J’entends poursuivre mes actions en la matière. Enfin, aucune interdiction n’est valable sans contrôle de son application. J’ai donc décidé, en accord avec la ministre des comptes publics, de constituer une brigade de contrôle – une première en Europe – qui interviendra à la fois sur les importations venant des ports du nord de l’Europe et sur l’ensemble du territoire national. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.) La création de cette brigade, qui comptera plusieurs dizaines de douaniers, est une avancée majeure. En somme, le chemin est pris et la détermination est là : nous continuerons de progresser dans cette voie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
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💬 • Annie Genevard, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2026 Jan 13 15:16:33
Vous avez raison, ni les agriculteurs ni les consommateurs ne peuvent entendre que les interdits de l’Union européenne ne s’appliquent pas, de fait, aux produits importés. C’est incompréhensible, c’est inacceptable et c’est injuste. Le principe cardinal de mon action depuis que je suis à la tête du ministère de l’agriculture a d’ailleurs été de porter au niveau européen la voix des agriculteurs (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN) et celle des consommateurs, pour que naisse une nouvelle législation interdisant dans les produits importés les résidus de substances interdites partout en Europe.
Concernant la moyenne olympique, question également soulevée par Mme la députée Mathilde Feld, je voudrais vous rappeler qu’elle a fait l’objet d’un de mes premiers combats. En effet, tout le monde me parlait de la moyenne olympique, ce qui prouve qu’il y a un problème. Nous avons donc mené ce combat au niveau de l’Union européenne et désormais, la période de référence est étendue à huit ans. Cette nouvelle méthode de calcul concerne le deuxième étage de la fusée et sera opérationnelle dès 2027 pour les contrats souscrits en 2026. Le combat n’est pas achevé pour autant – je tiens à le dire aussi à MM. les rapporteurs, qui ont tous soulevé cette question. En effet, l’allongement à huit ans ne concerne que le deuxième étage de l’indemnisation, c’est-à-dire le subventionnement des primes d’assurance. En revanche, pour le calcul de l’indemnité de solidarité nationale, la question de la moyenne olympique n’est pas encore traitée. Il s’agit de la prochaine étape d’un combat, partiellement mais non totalement gagné, que je continuerai prochainement à mener auprès de l’Union européenne. Vous évoquez ensuite les incendies, notamment ceux survenus dans l’Aude. Une chose m’a frappée quand je me suis rendue dans les Corbières : alors que la vigne fournit traditionnellement un coupe-feu naturel, on a incité les viticulteurs à enherber les interrangs. Chez vous, cette pratique constitue à mon sens une erreur profonde, puisque l’herbe a été un activateur de feu extraordinaire. Vous soulignez aussi que les récoltes de certaines vignes qui n’ont pas brûlé ont été touchées par les produits anticombustion qu’avaient répandus les pompiers, ce qui entraîne une perte de récolte. Cela entre évidemment dans le cadre d’une perte de récolte, bien qu’une partie des grains ait pu être récupérée grâce à des traitements. Il faut toutefois que nous clarifiions un point : les incendies ne relèvent pas de l’assurance récolte, mais de l’assurance incendie. Cela étant, après ma venue dans les Corbières, constatant l’ampleur du désastre, j’ai débloqué un fonds de soutien de 6 millions d’euros pour indemniser les récoltants et de 1 million pour soutenir les pépiniéristes, qui ont à fournir les plants.
La prime d’assurance nette de subventions, que j’ai évoquée dans mon propos liminaire, constitue une première piste. Il est clair que payer seulement 30 % de la cotisation d’assurance, dans la mesure où l’État et l’Europe prennent en charge 70 % du montant, peut être incitatif. Je crois beaucoup à cette piste-là. L’une des richesses de l’agriculture française tient à la diversité non seulement des productions mais aussi des structures, notamment des petites et moyennes exploitations, auxquelles, pour ma part, je crois beaucoup. Notre système n’est pas du tout le même qu’en Pologne ou, plus près de nous, en Espagne, ce qui n’aboutit évidemment pas au même niveau de compétitivité. Le modèle de la ferme des mille vaches n’a jamais fonctionné chez nous, car cela ne correspond pas à notre façon de faire, ce dont, au fond, je me réjouis. Je viens d’un territoire où les exploitations comptent rarement plus de 100 ou de 150 vaches, quand il s’agit de vaches laitières ; peut-être les élevages de races à viande sont-ils un peu plus intensifs. C’est la raison pour laquelle je suis très vigilante sur la limite à l’agrandissement. Dans la filière Comté, implantée dans mon territoire, une telle limitation existe, ce qui est une bonne chose. Il existe d’autres outils que le système assurantiel. Le plan élevage mobilise par exemple un outil fiscal très important, de près de 150 millions d’euros. L’assurance fait certes l’objet de notre débat et nombre d’observations se concentrent sur elle, mais concernant l’élevage, cet outil fiscal mis au point en 2024 est très puissant. Il faut en outre que nous nous penchions sérieusement sur la question des zones intermédiaires, auxquelles votre question renvoie également. Particulièrement fragiles, ces zones méritent une réponse appropriée.
J’en reviens donc à votre question. Vous y évoquez le point capital du besoin d’une réponse structurelle et durable. Le stockage de l’eau est un outil fondamental de résilience face au changement climatique. Dieu sait que, sur ce point, les affrontements sont forts. Je considère pourtant que la question du stockage de l’eau ne peut pas se réduire au débat autour des mégabassines. La réponse à cette question peut passer par des stockages raisonnables, par l’amélioration ou l’extension de réseau hydrauliques existants, par des subventions à la réutilisation d’eaux usées, etc. Il est clair que la lutte contre le changement climatique et les effets de la sécheresse passe par la gestion de l’eau. Nous enfermer dans l’interdiction de prélever, parce qu’il existe de multiples usages de l’eau et que la consommation humaine prime tous les autres, ce qui jette les agriculteurs dans la détresse, s’apparente à une impasse. Il faut trouver des solutions. Tel est l’objet du fonds hydraulique dont le premier ministre a décidé de tripler l’abondement dans le budget. De mémoire, ce fonds d’amorçage a permis d’accompagner cinquante-sept projets en 2025 à l’issue de l’appel à projets lancé en 2024 et, après celui de 2025, près de cent projets se déploieront en 2026. Cela n’épuise pas la question de l’eau, dont l’Occitanie, votre région, madame la présidente Laporte, offre une illustration parfaite.
Ainsi va la vie parlementaire : j’honore ce matin un rendez-vous pour un débat un peu à contretemps de l’actualité. J’ai proposé aux organisations syndicales de les recevoir, comme je le fais très souvent. En réunion ou par téléphone, le dialogue est constant. J’ai d’ailleurs communiqué sur les réseaux sociaux pour dire que j’étais ouverte au dialogue. Mon après-midi est libéré pour pouvoir les recevoir.
Je vais avoir du mal à répondre en deux minutes parce que nous sommes là au cœur de beaucoup d’interrogations. Si d’autres députés y reviennent, je pourrai peut-être compléter ma réponse. Des éléments objectifs permettent de dire que le système actuel est meilleur que le précédent : le taux d’indemnisation est plus élevé, l’indemnisation est plus rapide et la fiabilité individuelle a progressé. Dans l’ancien système, qui supposait des expertises de terrain, les corps intermédiaires avaient un poids important qu’ils n’ont plus car les satellites mesurent en continu l’état des prairies. Cette perte d’influence est vécue douloureusement. Le nouveau système est donc objectivement meilleur, mais on peut encore le faire progresser. Il faut améliorer l’information aux éleveurs, la précision de l’indice, la prise en compte des aléas climatiques et la procédure de recours. Sur ce dernier point, l’article 4 de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi Duplomb, propose la simplification des recours et la création des CDE, lesquels réimpliquent des acteurs locaux qui avaient vécu comme une dépossession de ne plus être consultés. C’est pourquoi je le trouve habile et positif. Le texte prévoit aussi la création d’un Observatoire national de la pousse de l’herbe (ONPH) et la mise en place d’un plan pluriannuel d’amélioration de l’assurance prairies – autant d’éléments qui, je le signale sans vouloir offenser l’auteur de la loi, figuraient dans le programme du gouvernement et dont le législateur a bien fait de s’emparer. Enfin, il faut avoir à l’esprit que si nous réautorisions les expertises de terrain, les assureurs se retireraient immédiatement et il en serait fini de l’assurance prairies. Or, dans l’ancien système, les prairies n’étaient presque pas couvertes. Je pense donc qu’il faut faire revenir le terrain dans le système par le biais des comités départementaux, conformément à la loi dite Duplomb.
Je vous remercie pour cette alerte, qui est importante et que nous évoquerons avec les assureurs, avec lesquels le dialogue est permanent, qu’il s’agisse des majors comme Groupama et Pacifica ou des petites compagnies. Le système de coréassurance va forcer les assureurs à dialoguer entre eux et avec nous. Nous pourrons donc faire remonter cette question. Il faut toutefois savoir que nous avons réformé le système parce qu’il était déficitaire pour les assureurs, qui ne se précipitaient donc pas pour le vendre. Aujourd’hui, ils ne sont plus perdants, sans pour autant faire de marge. Néanmoins, pour beaucoup d’assureurs, l’assurance récolte est malgré tout un produit d’appel.
Il faut veiller à ce que le prix plancher ne devienne pas le prix plafond, et c’est un débat de fond. Pour conclure en reprenant le terme de l’un d’entre vous, je dirai que l’assurance récolte n’est pas un coup de com’. Un coup de com’ à 600 millions d’euros n’en est plus un ! Il faut que nous travaillions ensemble à améliorer ce dispositif.
Certes, mais, au ministère, nous devons les considérer avec équité et nous demandons à la filière de travailler pour arriver à un accord. Le décret sur une organisation de producteurs n’est pas un préalable, comme c’était le cas pour les aides de la PAC à la filière fruits et légumes. Nous attendons et continuons à travailler avec la profession.
Oui, les viticulteurs indépendants, avec qui j’en ai discuté, ont la même évaluation. Il faut donc un plan très offensif qui combine des financements européens, nationaux, publics et privés. Je crois pour ma part à la vertu du financement public-privé, mais j’entends que cette position ne fait pas l’unanimité. Dans ce cadre, les collectivités territoriales, notamment les régions, peuvent être des acteurs fondamentaux. C’est une lueur d’espoir pour des filières aussi touchées que la viticulture ou le maraîchage. J’en viens à l’intervention de Mme Laporte. Il faut bien distinguer assurés et non-assurés. Pour les premiers, le sinistre est totalement pris en charge au-delà de la franchise. C’est certes compliqué, mais cette complexité est inhérente au système. À propos du problème de l’avance de trésorerie, que vous avez raison de souligner, il faut absolument qu’on arrive à une cotisation nette de subventions. Vous avez également parlé des viticulteurs. Pour la viticulture et les grandes cultures, le seuil de déclenchement de l’ISN est plus élevé que pour les autres cultures, et non le contraire. Toutefois, dans le précédent système, les cultures non assurées ne recevaient rien. Désormais, il existe une possibilité de déclenchement de la solidarité nationale pour les non-assurés, mais, pour inciter à cotiser, il faut bien qu’il y ait une différence entre assurés et non-assurés. Dans le courrier transpartisan concernant la Gironde, vous m’interrogez aussi sur les organisations de producteurs. Or, comme vous le savez sans doute, la filière viticole est divisée sur ce point. La demande est soutenue par les coopératives mais les vignerons indépendants y sont très opposés. Quand, dans une même filière, les avis sont si contrastés…