Mme Yaël Ménaché alerte l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation critique de la communauté druze en Syrie, confrontée à une recrudescence de violences, à leur égard, à caractère confessionnel. En effet, fin avril 2025, des affrontements meurtriers ont éclaté dans les localités de Jaramana et Sahnaya, près de Damas, entraînant la mort d'au moins 101 personnes, principalement des membres de la communauté druze. Des témoignages font état d'exécutions sommaires et de tirs de mortier visant des zones habitées par des Druzes. Ces évènements dramatiques s'inscrivent dans un contexte plus large de marginalisation et de persécutions des minorités religieuses en Syrie, notamment de la communauté druze depuis la prise de pouvoir par la coalition islamiste en décembre 2024. La communauté druze, historiquement neutre ou loyale au régime précédent, se retrouve désormais ciblée par des groupes extrémistes et fait face à une insécurité croissante. La France, en tant que défenseure des droits de l'homme et membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, a la responsabilité morale et politique de s'engager en faveur de la protection des minorités persécutées et M. le président Macron va recevoir le président syrien mercredi 7 mai 2025 à Paris pour sa première visite en Europe. Aussi, elle souhaite savoir quelles actions le Gouvernement envisage pour soutenir la protection des minorités en Syrie, en particulier la communauté druze, et lui demande si la France envisage de collaborer avec des partenaires européens et internationaux pour mettre en place des mécanismes de surveillance et de prévention des violences à caractère confessionnel en Syrie, notamment, des mesures spécifiques pour apporter une aide à la minorité druze de Syrie.

La Syrie a connu récemment une nouvelle flambée de violences confessionnelles dans des zones où vit la communauté druze dans la province de Souweïda. La France a fermement condamné ces violences, en particulier les exactions visant les civils, et appelé l'ensemble des acteurs syriens et régionaux – publiquement et par le biais de canaux diplomatiques – à l'arrêt immédiat des affrontements et à tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité des civils et rétablir le calme. Nous avons également appelé l'ensemble des acteurs à respecter strictement le cessez-le-feu trouvé entre les parties et à rétablir les accès humanitaires et la fourniture des services essentiels dans la région. La France rappelle son attachement au respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Syrie et appelle Israël à s'abstenir de toute action unilatérale. Nous soutenons par ailleurs les efforts des autorités syriennes de transition et des responsables de la région de Souweïda pour retrouver le chemin du dialogue afin de parvenir à un accord durable dans la région qui renforcera l'unité, la stabilité et la souveraineté de la Syrie, ainsi que la sécurité de tous les Syriens. Les autorités syriennes de transition doivent tout mettre en œuvre pour promouvoir la paix civile entre l'ensemble des composantes de la société syrienne, comme elles en ont pris l'engagement à de nombreuses reprises, notamment dans la déclaration conjointe de Paris du 13 février 2025. Nous passons des messages aux autorités syriennes afin qu'elles garantissent la protection et les droits de tous les citoyens syriens, sans distinction de confession, d'ethnie ou de genre. C'est une condition essentielle à la stabilisation de la Syrie et le seul moyen d'éviter que le pays ne sombre à nouveau dans la fragmentation et la violence. Le président de la République l'a d'ailleurs rappelé au président de transition syrien lors de sa visite à Paris le 7 mai dernier. Plus généralement, tous les auteurs de massacres commis contre des civils, quels qu'ils soient, doivent être poursuivis et jugés, dans le cadre d'enquêtes et de procès indépendants. La France prend note de l'engagement des autorités syriennes de transition à enquêter sur les exactions commises à Souweïda. La France prend note de la publication le 22 juillet des conclusions des travaux menés par la commission d'enquête créée par le président syrien de transition à la suite des exactions commises sur la côte syrienne en mars dernier. Il s'agit d'une première étape positive et une première expérience inédite en Syrie, où l'impunité a prévalu pendant de longues décennies. Les suspects identifiés doivent désormais être traduits en justice, conformément aux engagements des autorités syriennes de transition. La France espère que les enquêtes menées par la commission permettront aux autorités syriennes de transition de prendre les mesures nécessaires pour éviter que l'épisode de violence qu'a connu la côte syrienne et les exactions commises contre les civils ne se reproduisent. Il est essentiel qu'un véritable processus de justice transitionnelle soit mis en place, élément clef pour la réconciliation des Syriens et le relèvement de la Syrie. La France reste particulièrement attentive à ce que les nouvelles autorités syriennes assurent pleinement la protection de tous les Syriens, sans aucune distinction. C'est à cette condition que la Syrie pourra devenir un pôle de stabilité, de paix et de prospérité dans la région.