Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

24 déc. 2024 - 9 sept. 2025

2 membre(s)

Ministre

Jean-Noël Barrot • 24 déc. 2024 - 9 sept. 2025

en mission

Eléonore Caroit • 28 avr. 2025 - 9 sept. 2025 • Ratification du traité international sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, en haute mer (BBNJ)

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🤔Apprentissage transfrontalier

2 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Souvenir du meurtre de Brice Taton

2 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Franchise de taxe des colis postaux à destination et au départ des outre-mer

2 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Coopération européenne avec les garde-côtes libyens

14 avr. 2026 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Accord Mercosur

14 avr. 2026 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Collaboration judiciaire avec la République de Djibouti

17 mars 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne

10 mars 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Hôpital transfrontalier

10 mars 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Situation des chrétiens du sud Liban

10 févr. 2026 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires

10 févr. 2026 → 💡Réponse de

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🤔Salons parisiens de vente de biens immobilier dans les colonies israéliennes

10 févr. 2026 → 💡Réponse de

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🤔Résolution A/RES/ES-10/24

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🤔Sanctions des colons violents israéliens - Application résolution ONU 18.09.2024

10 févr. 2026 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Obligations internationales et autodétermination de la Palestine

10 févr. 2026 → 💡Réponse de

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🤔Responsabilités de la France au regard du droit international

10 févr. 2026 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU

10 févr. 2026 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Détention d'activistes au Vietnam

10 févr. 2026 → 💡Réponse de

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🤔Extraction des ressources des fonds marins

10 févr. 2026 → 💡Réponse de

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🤔Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU

10 févr. 2026 → 💡Réponse de

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🤔Colonisation du TPO et sanctions françaises contre des responsables israéliens

10 févr. 2026 → 💡Réponse de

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🤔Droit international - régime de sanctions

10 févr. 2026 → 💡Réponse de

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🤔Arrestation et détention illégales de six ressortissants Français par Israël

10 févr. 2026 → 💡Réponse de

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🤔Situation en Israël et à Gaza

10 févr. 2026 → 💡Réponse de

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🤔Livraison d'une cargaison militaire de l'aéroport Roissy CDG vers Israël

10 févr. 2026 → 💡Réponse de

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