Tri
Comme le président de la République aura l’occasion de le rappeler lundi et mardi prochains lors du sommet Africa forward, qu’il coprésidera avec le président du Kenya, la relation avec nos partenaires africains a profondément évolué depuis neuf ans. Elle se fonde sur une approche respectueuse de nos intérêts mutuels et de la souveraineté de chacun. Elle vise la mise en commun de nos richesses respectives dans un esprit de respect. S’agissant plus particulièrement du Sahel, nous travaillons avec nos partenaires pour faire échec à la propagation de la menace terroriste.
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Cette méthode fonctionne. Après le déplacement du ministre de l’intérieur, la France et l’Algérie coopèrent de nouveau sur le plan migratoire et sécuritaire, alors que le blocage était total depuis un an. Nous observons de premiers résultats, qui doivent être consolidés.
Bien sûr, la situation n’est pas encore satisfaisante, il faut aller beaucoup plus loin et nous restons mobilisés pour obtenir la libération définitive de notre compatriote Christophe Gleizes.
En revanche, faire croire aux Françaises et aux Français que l’on peut obtenir des résultats en rompant définitivement le dialogue avec les pays qui nous entourent et en lançant des invectives, c’est soit de l’aveuglement soit de la démagogie.
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En vérité, le gouvernement, sous l’autorité du premier ministre, a une seule boussole : défendre les intérêts de la France et des Français.
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Un troisième paquet de sanctions contre les colons extrémistes et violents est sur la table, mais il a été bloqué jusqu’à dimanche dernier par un vote, celui de la Hongrie.
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Cela a été le cas – vous l’avez rappelé – le 8 avril, lorsque le Liban a été ensanglanté par des frappes massives qui, à Beyrouth et dans d’autres villes du pays, en moins de dix minutes, ont fait plus de 300 morts, qui s’ajoutent aux 1 500 morts depuis le début de la guerre d’Israël et des États-Unis contre l’Iran, ainsi que des destructions d’infrastructures, de villages et le risque d’une occupation prolongée du pays.
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Comme je l’ai également indiqué, si nous voulons que le droit international soit respecté dans de telles circonstances, il faut réformer de toute urgence les institutions qui en sont les gardiennes. À défaut, nous pourrons toujours multiplier les mesures à l’échelle nationale, mais vous serez déçue par les résultats obtenus.
Là où je vous rejoins – et je vous remercie de l’avoir rappelé, car il s’agit de la dernière question de ce débat –, c’est que non seulement les institutions gardiennes du droit sont fragilisées, parfois même attaquées, mais que ce sont désormais les juridictions internationales elles-mêmes qui sont directement visées : je pense à la Cour pénale internationale et à la Cour internationale de justice, même si cette dernière est un peu moins exposée en raison de son inscription au cœur de la Charte des Nations unies.
Si ces juridictions sont prises pour cible, c’est aussi parce que, le Conseil de sécurité des Nations unies étant paralysé, certains sujets sont désormais portés devant elles. Vous savez d’ailleurs que le juge français à la Cour pénale internationale fait l’objet de sanctions américaines, que la France a dénoncées. Le président de la République a écrit à son homologue américain pour lui demander de lever ces sanctions.
Parallèlement, nous travaillons avec la Cour pénale internationale pour qu’elle puisse réduire sa dépendance à certains services américains dont elle dépend encore. Les autorités françaises ont également plaidé pour que, dans ce contexte, l’Union européenne puisse activer le règlement de blocage, qui immunise les entreprises européennes contre les sanctions secondaires dont elles pourraient être victimes si elles continuaient de servir les institutions frappées par les sanctions américaines.
Il est impératif de protéger ces institutions qui, comme la Cour pénale internationale, sont établies en Europe. À défaut, le droit international serait considérablement fragilisé.
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Comme je l’ai également indiqué, si nous voulons que le droit international soit respecté dans de telles circonstances, il faut réformer de toute urgence les institutions qui en sont les gardiennes. À défaut, nous pourrons toujours multiplier les mesures à l’échelle nationale, mais vous serez déçue par les résultats obtenus.
Là où je vous rejoins – et je vous remercie de l’avoir rappelé, car il s’agit de la dernière question de ce débat –, c’est que non seulement les institutions gardiennes du droit sont fragilisées, parfois même attaquées, mais que ce sont désormais les juridictions internationales elles-mêmes qui sont directement visées : je pense à la Cour pénale internationale et à la Cour internationale de justice, même si cette dernière est un peu moins exposée en raison de son inscription au cœur de la Charte des Nations unies.
Si ces juridictions sont prises pour cible, c’est aussi parce que, le Conseil de sécurité des Nations unies étant paralysé, certains sujets sont désormais portés devant elles. Vous savez d’ailleurs que le juge français à la Cour pénale internationale fait l’objet de sanctions américaines, que la France a dénoncées. Le président de la République a écrit à son homologue américain pour lui demander de lever ces sanctions.
Parallèlement, nous travaillons avec la Cour pénale internationale pour qu’elle puisse réduire sa dépendance à certains services américains dont elle dépend encore. Les autorités françaises ont également plaidé pour que, dans ce contexte, l’Union européenne puisse activer le règlement de blocage, qui immunise les entreprises européennes contre les sanctions secondaires dont elles pourraient être victimes si elles continuaient de servir les institutions frappées par les sanctions américaines.
Il est impératif de protéger ces institutions qui, comme la Cour pénale internationale, sont établies en Europe. À défaut, le droit international serait considérablement fragilisé.
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Je vous remercie d’avoir rappelé que la France s’était beaucoup mobilisée pour éviter la fin trop rapide du mandat de la Finul. Dans le moment que nous vivons, où le Liban a tant besoin de renfort, le retrait de la Finul signifierait la disparition d’une grande partie de l’ossature sécuritaire du pays.
Je note avec intérêt que vous soutenez l’idée qu’une force prenne la suite de la Finul pour soutenir les efforts de l’armée libanaise pour désarmer le Hezbollah et disposer ainsi du monopole des armes sur son territoire.
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Je vous remercie d’avoir rappelé que la France s’est beaucoup mobilisée pour éviter la fin trop rapide du mandat de la Finul. Dans le moment que nous vivons, où le Liban a tant besoin de renfort, le retrait de la Finul signifierait la disparition d’une grande partie de l’ossature sécuritaire du pays.
Je note avec intérêt que vous soutenez l’idée qu’une force prenne la suite de la Finul pour soutenir les efforts de l’armée libanaise pour désarmer le Hezbollah et disposer ainsi du monopole des armes sur son territoire.
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Dans le dialogue entre ces deux sociétés civiles, nous avons fait émerger des propositions sur lesquelles nous nous sommes appuyés ensuite pour faire aboutir la déclaration de New York. Ce texte, qui a été adopté à l’écrasante majorité des nations du monde le 12 septembre dernier, est sans doute, s’agissant du conflit israélo-palestinien, le plus ambitieux depuis les accords d’Oslo. Cela n’aurait pas été possible sans la société civile. Nous travaillons actuellement – je ne peux pas vous le confirmer car il s’agit de travaux préliminaires – à réunir une nouvelle fois les sociétés civiles israélienne et palestinienne pour faire vivre cet espoir que nous avons créé ensemble et avancer sur le chemin qui mène à l’horizon politique de la solution à deux États.
La question se posera de la même manière – peut-être pas aujourd’hui, puisque nous sommes au pic des hostilités – pour la société civile iranienne et les diasporas, qui auront à reconstruire un pays durement éprouvé par un régime qui a réprimé son propre peuple et par une guerre qui aura provoqué des dommages considérables – d’une manière ou d’une autre, elles seront appelées à contribuer.
Cette diplomatie des diasporas est aussi celle que nous allons mettre à l’honneur lors du sommet Afrique-France qui se tiendra les 11 et 12 mai à Nairobi. Nous allons préparer activement ce sommet en invitant les figures des diasporas africaines en France, qui sont des ambassadeurs des deux rives, à s’impliquer avec nous pour bâtir une nouvelle relation entre la France et le continent africain.
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Dans le dialogue entre ces deux sociétés civiles, nous avons fait émerger des propositions sur lesquelles nous nous sommes appuyés ensuite pour faire aboutir la déclaration de New York. Ce texte, qui a été adopté à l’écrasante majorité des nations du monde le 12 septembre dernier, est sans doute, s’agissant du conflit israélo-palestinien, le plus ambitieux depuis les accords d’Oslo. Cela n’aurait pas été possible sans la société civile. Nous travaillons actuellement – je ne peux pas vous le confirmer car il s’agit de travaux préliminaires – à réunir une nouvelle fois les sociétés civiles israélienne et palestinienne pour faire vivre cet espoir que nous avons créé ensemble et avancer sur le chemin qui mène à l’horizon politique de la solution à deux États.
La question se posera de la même manière – peut-être pas aujourd’hui, puisque nous sommes au pic des hostilités – pour la société civile iranienne et les diasporas, qui auront à reconstruire un pays durement éprouvé par un régime qui a réprimé son propre peuple et par une guerre qui aura provoqué des dommages considérables – d’une manière ou d’une autre, elles seront appelées à contribuer.
Cette diplomatie des diasporas est aussi celle que nous allons mettre à l’honneur lors du sommet Afrique-France qui se tiendra les 11 et 12 mai à Nairobi. Nous allons préparer activement ce sommet en invitant les figures des diasporas africaines en France, qui sont des ambassadeurs des deux rives, à s’impliquer avec nous pour bâtir une nouvelle relation entre la France et le continent africain.
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Nous avons déployé des moyens dans les postes diplomatiques et consulaires, et aux frontières, pour faciliter les passages et pour permettre les rapatriements. Nous avons également déployé nos capacités militaires dans la zone, pour assurer la sécurité de nos ressortissants si nécessaire, mais aussi pour apporter renfort et soutien à nos partenaires européens – Chypre – et golfiques – pour les pays frappés par l’Iran en représailles aux frappes israéliennes et américaines. Nous n’avons jamais vu un tel déploiement de forces militaires françaises en Méditerranée orientale dans notre histoire récente. On ne peut pas dire que nous ayons été spectateurs : les services de l’État ont été très mobilisés, y compris au niveau national, avec le renforcement de l’opération Sentinelle – le ministre de l’intérieur pourra en parler.
Ensuite, je vous rejoins sur le fait que dans le monde dans lequel nous vivons, le défi principal, c’est la rivalité croissante entre deux superpuissances, la Chine et les États-Unis, qui créera de plus en plus d’instabilité. La seule chose qui devrait nous occuper, c’est de renforcer l’Europe et de nous défaire de toutes les dépendances qui créent des réverbérations de ce type de conflit en Europe et en France, pour que nous ne nous retrouvions jamais dans la situation d’avoir à choisir un camp ou d’être entraînés dans des guerres lorsque nous ne les avons pas choisies et qu’elles sont contraires à nos intérêts comme à nos valeurs.
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Le droit international n’est plus respecté. Est-ce que ses principes sont dépassés ? Non. Les principes d’intangibilité des frontières, d’autodétermination des peuples et de non-recours à la force ne sont pas nés il y a quatre-vingts ans ; ils sont le fruit de siècles d’histoire, notamment européenne. Nous avons d’ailleurs partagé ces principes, qui ont permis d’aboutir à une forme de stabilité sur notre continent, avec la communauté internationale. Ils n’ont pas évité tous les conflits, mais ils les ont largement limités. Le problème ne réside pas dans la nature de ces principes, mais dans les institutions qui en sont les gardiennes, qui sont aujourd’hui bloquées.
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Vous avez été nombreux à solliciter de la part du gouvernement de la fermeté à l’encontre des responsables de la répression sanglante qui s’est abattue aveuglément sur les manifestants au mois de janvier dernier.
Au niveau européen, nous avons adopté une première salve de sanctions visant vingt et un individus et entités responsables de ces massacres. Nous avons également soutenu l’inscription du corps des gardiens de la révolution sur la liste européenne des organisations terroristes. Plus récemment, il y a moins de dix jours, nous avons pris une nouvelle série de sanctions européennes à l’encontre de seize individus et trois entités également responsables de la répression, des exécutions et des coupures des communications et d’internet qui visaient à dissimuler l’ampleur de la répression.
Par ailleurs, nos efforts diplomatiques, quand bien même il s’agit d’une guerre qui n’est pas la nôtre et que nous n’avons pas choisie, même si nous en subissons les répercussions – plusieurs d’entre vous l’ont souligné à la tribune –, consistent à faire en sorte que la solution politique qui émergera devra permettre à l’Iran – au grand peuple iranien, comme vous le dites parfois, madame la députée – de construire librement son avenir dans un contexte de coexistence pacifique avec son environnement régional. Et aucune place ne devra être laissée à l’impunité des crimes commis pendant les répressions du mois de janvier.
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