Examen du texte

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Examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (sous réserve de sa transmission) ;

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échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission ;

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Nomination d'un rapporteur sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique ;

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Nomination d'un co-rapporteur sur la mise en application des lois qui seraient issues de l'adoption des projets de loi précités.

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Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (rapport) ;

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Nomination d'un rapporteur ;

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Nomination d'un co-rapporteur.