Vote sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture). - DemoKratia

Historique

22 juin 2017 : Nouvelle proposition de loi

22 juin 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

22 juin 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

4 juil. 2017 : 15:00 - 18:55 Discussion

4 juil. 2017 : adopté par Sénat

4 juil. 2017 - 5 juil. 2017 : 17 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

4 juil. 2017 : 📜Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

5 juil. 2017 : 21 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

5 juil. 2017 : 📜Loi , adopté, par le sénat prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°16) (v2)

6 juil. 2017 : 09:30 - 13:10 Discussion • 15:00 - 16:20 Discussion

6 juil. 2017 : 📜Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (v3)

6 juil. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (premiere lecture) 👍Adopté

11 juil. 2017 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture) 👍Adopté

06 juil. 2017 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 137CONTRE : 13

La République en Marche 👍Pour

POUR : 93

Bérangère Abba 👍Pour

Damien Adam 👍Pour

Aude Amadou 👍Pour

François André 👍Pour

Pieyre-Alexandre Anglade 👍Pour

Gabriel Attal 👍Pour

Laetitia Avia 👍Pour

Xavier Batut 👍Pour

Aurore Bergé 👍Pour

Hervé Berville 👍Pour

Éric Bothorel 👍Pour

Florent Boudié 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Yaël Braun-Pivet 👍Pour

Émilie Cariou 👍Pour

Samantha Cazebonne 👍Pour

Anthony Cellier 👍Pour

Fannette Charvier 👍Pour

Guillaume Chiche 👍Pour

Bérangère Couillard 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Jennifer De Temmerman 👍Pour

Typhanie Degois 👍Pour

Frédéric Descrozaille 👍Pour

Benjamin Dirx 👍Pour

Jean-Baptiste Djebbari 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Christelle Dubos 👍Pour

Coralie Dubost 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Christophe Euzet 👍Pour

Valéria Faure-Muntian 👍Pour

Jean-Michel Fauvergue 👍Pour

Albane Gaillot 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Fabien Gouttefarde 👍Pour

Olivia Grégoire 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Pierre Henriet 👍Pour

Dimitri Houbron 👍Pour

Sacha Houlié 👍Pour

Danièle Hérin 👍Pour

Caroline Janvier 👍Pour

Christophe Jerretie 👍Pour

François Jolivet 👍Pour

Hubert Julien-Laferrière 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Fadila Khattabi 👍Pour

Rodrigue Kokouendo 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Marie Lebec 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Monique Limon 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Jacques Maire 👍Pour

Jacques Marilossian 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Jean François Mbaye 👍Pour

Thomas Mesnier 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Isabelle Muller-Quoy 👍Pour

Cécile Muschotti 👍Pour

Sandrine Mörch 👍Pour

Mickaël Nogal 👍Pour

Claire O'Petit 👍Pour

Valérie Oppelt 👍Pour

Didier Paris 👍Pour

Zivka Park 👍Pour

Patrice Perrot 👍Pour

Pierre Person 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Damien Pichereau 👍Pour

Bruno Questel 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Hugues Renson 👍Pour

Stéphanie Rist 👍Pour

Marie-Pierre Rixain 👍Pour

Laëtitia Romeiro Dias 👍Pour

Laurianne Rossi 👍Pour

Pacôme Rupin 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Valérie Thomas 👍Pour

Alain Tourret 👍Pour

Manuel Valls 👍Pour

Annie Vidal 👍Pour

Cédric Villani 👍Pour

Guillaume Vuilletet 👍Pour

Yolaine de Courson 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 19

Thibault Bazin 👍Pour

Valérie Beauvais 👍Pour

Émilie Bonnivard 👍Pour

Jean-Yves Bony 👍Pour

Xavier Breton 👍Pour

Éric Ciotti 👍Pour

Vincent Descoeur 👍Pour

Fabien Di Filippo 👍Pour

Pierre-Henri Dumont 👍Pour

Jean-Jacques Ferrara 👍Pour

Nicolas Forissier 👍Pour

Guillaume Larrivé 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Gilles Lurton 👍Pour

Maxime Minot 👍Pour

Alain Ramadier 👍Pour

Frédéric Reiss 👍Pour

Martial Saddier 👍Pour

Patrice Verchère 👍Pour

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 11

Clémentine Autain 👎Contre

Ugo Bernalicis 👎Contre

Éric Coquerel 👎Contre

Alexis Corbière 👎Contre

Caroline Fiat 👎Contre

Bastien Lachaud 👎Contre

Danièle Obono 👎Contre

Loïc Prud'homme 👎Contre

Adrien Quatennens 👎Contre

Sabine Rubin 👎Contre

Bénédicte Taurine 👎Contre

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 8

Erwan Balanant 👍Pour

Philippe Bolo 👍Pour

Isabelle Florennes 👍Pour

Philippe Michel-Kleisbauer 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Laurence Vichnievsky 👍Pour

Sylvain Waserman 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Nouvelle Gauche 👍Pour

POUR : 6

Delphine Batho 👍Pour

Christophe Bouillon 👍Pour

Luc Carvounas 👍Pour

Marietta Karamanli 👍Pour

Serge Letchimy 👍Pour

Boris Vallaud 👍Pour

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants 👍Pour

POUR : 6

Sophie Auconie 👍Pour

Pierre-Yves Bournazel 👍Pour

Meyer Habib 👍Pour

Yves Jégo 👍Pour

Napole Polutele 👍Pour

Maina Sage 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 5

Bruno Bilde 👍Pour

Sébastien Chenu 👍Pour

Marine Le Pen 👍Pour

Emmanuelle Ménard 👍Pour

Ludovic Pajot 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👎Contre

CONTRE : 2

Jean-Paul Dufrègne 👎Contre

Stéphane Peu 👎Contre

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