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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
22 juin 2017
: Nouvelle proposition de loi
22 juin 2017
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22 juin 2017
: ⚡Le
Gouvernement Philippe 2
déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
4 juil. 2017 15:00
:
Discussion
4 juil. 2017
: Adopté par
Sénat ( 5ème République )
4 juil. 2017
-
5 juil. 2017
: 17 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
4 juil. 2017
:
📜Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
5 juil. 2017 10:10
:
Examen du texte
5 juil. 2017
: 21 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
5 juil. 2017
:
📜Projet de loi , adopté, par le sénat prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°16)
v2
6 juil. 2017 09:30
:
Discussion
6 juil. 2017 15:00
:
Discussion
6 juil. 2017
:
🗳️Vote sur la loi
(premiere lecture)
:
👍Adopté
6 juil. 2017
: Adopté sans modification par
Assemblée nationale de la 15ème législature
11 juil. 2017
:
✍🏻Promulgation
par
Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
7 févr. 2018 09:30
:
Examen du texte
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence
(premiere lecture)
:
👍Adopté
06 juil. 2017
POUR : 137
CONTRE : 13
La République en Marche
POUR : 93
Bérangère Abba
👍Pour
Damien Adam
👍Pour
Aude Amadou
👍Pour
François André
👍Pour
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Gabriel Attal
👍Pour
Laetitia Avia
👍Pour
Xavier Batut
👍Pour
Aurore Bergé
👍Pour
Hervé Berville
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Yaël Braun-Pivet
👍Pour
Émilie Cariou
👍Pour
Samantha Cazebonne
👍Pour
Anthony Cellier
👍Pour
Fannette Charvier
👍Pour
Guillaume Chiche
👍Pour
Bérangère Couillard
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Jennifer De Temmerman
👍Pour
Typhanie Degois
👍Pour
Frédéric Descrozaille
👍Pour
Benjamin Dirx
👍Pour
Jean-Baptiste Djebbari
👍Pour
Jacqueline Dubois
👍Pour
Christelle Dubos
👍Pour
Coralie Dubost
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Christophe Euzet
👍Pour
Valéria Faure-Muntian
👍Pour
Jean-Michel Fauvergue
👍Pour
Albane Gaillot
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Fabien Gouttefarde
👍Pour
Olivia Grégoire
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
Dimitri Houbron
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Danièle Hérin
👍Pour
Caroline Janvier
👍Pour
Christophe Jerretie
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Hubert Julien-Laferrière
👍Pour
Catherine Kamowski
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Fadila Khattabi
👍Pour
Rodrigue Kokouendo
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Monique Limon
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Jacques Maire
👍Pour
Jacques Marilossian
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Jean François Mbaye
👍Pour
Thomas Mesnier
👍Pour
Monica Michel-Brassart
👍Pour
Jean-Michel Mis
👍Pour
Naïma Moutchou
👍Pour
Isabelle Muller-Quoy
👍Pour
Cécile Muschotti
👍Pour
Sandrine Mörch
👍Pour
Mickaël Nogal
👍Pour
Claire O'Petit
👍Pour
Valérie Oppelt
👍Pour
Didier Paris
👍Pour
Zivka Park
👍Pour
Patrice Perrot
👍Pour
Pierre Person
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Damien Pichereau
👍Pour
Bruno Questel
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Hugues Renson
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Marie-Pierre Rixain
👍Pour
Laëtitia Romeiro Dias
👍Pour
Laurianne Rossi
👍Pour
Pacôme Rupin
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Stéphane Testé
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Valérie Thomas
👍Pour
Alain Tourret
👍Pour
Manuel Valls
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Cédric Villani
👍Pour
Guillaume Vuilletet
👍Pour
Yolaine de Courson
👍Pour
Les Républicains
POUR : 19
Thibault Bazin
👍Pour
Valérie Beauvais
👍Pour
Émilie Bonnivard
👍Pour
Jean-Yves Bony
👍Pour
Xavier Breton
👍Pour
Éric Ciotti
👍Pour
Vincent Descoeur
👍Pour
Fabien Di Filippo
👍Pour
Pierre-Henri Dumont
👍Pour
Jean-Jacques Ferrara
👍Pour
Nicolas Forissier
👍Pour
Guillaume Larrivé
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Gilles Lurton
👍Pour
Maxime Minot
👍Pour
Alain Ramadier
👍Pour
Frédéric Reiss
👍Pour
Martial Saddier
👍Pour
Patrice Verchère
👍Pour
La France insoumise
CONTRE : 11
Clémentine Autain
👎Contre
Ugo Bernalicis
👎Contre
Éric Coquerel
👎Contre
Alexis Corbière
👎Contre
Caroline Fiat
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Danièle Obono
👎Contre
Loïc Prud'homme
👎Contre
Adrien Quatennens
👎Contre
Sabine Rubin
👎Contre
Bénédicte Taurine
👎Contre
Mouvement Démocrate et apparentés
POUR : 8
Erwan Balanant
👍Pour
Philippe Bolo
👍Pour
Isabelle Florennes
👍Pour
Philippe Michel-Kleisbauer
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Laurence Vichnievsky
👍Pour
Sylvain Waserman
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
Nouvelle Gauche
POUR : 6
Delphine Batho
👍Pour
Christophe Bouillon
👍Pour
Luc Carvounas
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Serge Letchimy
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
POUR : 6
Sophie Auconie
👍Pour
Pierre-Yves Bournazel
👍Pour
Meyer Habib
👍Pour
Yves Jégo
👍Pour
Napole Polutele
👍Pour
Maina Sage
👍Pour
Non inscrit
POUR : 5
Bruno Bilde
👍Pour
Sébastien Chenu
👍Pour
Marine Le Pen
👍Pour
Emmanuelle Ménard
👍Pour
Ludovic Pajot
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE : 2
Jean-Paul Dufrègne
👎Contre
Stéphane Peu
👎Contre
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