Examen des amendements (art. 88)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (sous réserve de sa transmission).

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Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (amendements, art. 88).