Examen du texte
Examen des articles du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104) ;
Nomination de deux rapporteurs chargés de la veille européenne ;
Nomination des membres de la mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts ;
Création de missions d'information.
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (n° 104) (rapport) ;
Nomination rapporteurs ;
Nomination membres mission d'information ;
Création missions d'information.