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Historique
22 juin 2017 : Nouvelle proposition de loi
28 juin 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
18 juil. 2017 : 14:15 - 00:40 Discussion
18 juil. 2017 : adopté par Sénat
7 sept. 2017 - 13 sept. 2017 : 268 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées
15 sept. 2017 - 21 sept. 2017 : 454 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
25 sept. 2017 : 16:00 - 20:20 Discussion • 21:45 - 01:00 Discussion
26 sept. 2017 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:20 Discussion
27 sept. 2017 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
28 sept. 2017 : 09:30 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:15 Discussion
3 oct. 2017 : Dépôt d'un projet de loi
11 oct. 2017 : 15:00 - 19:45 Discussion
18 oct. 2017 : 14:30 Discussion
18 oct. 2017 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅13 sept. 2017 09:30 - 12:45
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen des articles du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104) ;
Nomination de deux rapporteurs chargés de la veille européenne ;
Nomination des membres de la mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts ;
Création de missions d'information.
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (n° 104) (rapport) ;
Nomination rapporteurs ;
Nomination membres mission d'information ;
Création missions d'information.
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