Séance du 📅13 sept. 2017 21:30 - 22:50 - DemoKratia

Historique

22 juin 2017 : Nouvelle proposition de loi

22 juin 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

28 juin 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

28 juin 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

18 juil. 2017 : 14:15 - 00:40 Discussion

18 juil. 2017 : adopté par Sénat

19 juil. 2017 : 📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

7 sept. 2017 - 13 sept. 2017 : 268 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées

14 sept. 2017 : 📜Loi , adopté par le sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104) (v2)

15 sept. 2017 - 21 sept. 2017 : 454 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

25 sept. 2017 : 16:00 - 20:20 Discussion • 21:45 - 01:00 Discussion

26 sept. 2017 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:20 Discussion

27 sept. 2017 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion

28 sept. 2017 : 09:30 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:15 Discussion

3 oct. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

3 oct. 2017 : Dépôt d'un projet de loi

3 oct. 2017 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

3 oct. 2017 : 📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (v3)

9 oct. 2017 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (v4)

10 oct. 2017 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

11 oct. 2017 : 15:00 - 19:45 Discussion

11 oct. 2017 : 📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (v5)

18 oct. 2017 : 14:30 Discussion

18 oct. 2017 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

30 oct. 2017 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅13 sept. 2017 21:30 - 22:50

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour :

Examen du texte

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (suite rapport).

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