Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (texte de la commission n° 164) (m. raphaël gauvain, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale présentée par mm. françois de rugy, richard ferrand, christian jacob et marc fesneau (n° 169) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, pour le maintien des compétences " eau " et " assainissement " dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n° 4570) ;
Nomination d'un rapporteur sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en france.
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (n°104) (amendements, art. 88)(première lecture) ;
Nomination de rapporteurs.