🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
27 sept. 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
17 oct. 2017 : 15:00 - 20:25 Discussion • 22:00 - 01:00 Discussion
18 oct. 2017 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 02:00 Discussion
20 oct. 2017 : 09:30 - 13:10 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 - 01:20 Discussion
24 oct. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
9 nov. 2017 : 10:30 - 21:50 Discussion
9 nov. 2017 : modifié par Sénat
14 déc. 2017 - 15 déc. 2017 : 48 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
15 déc. 2017 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 02:50 Discussion
18 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
19 déc. 2017 : 14:30 - 20:05 Discussion
19 déc. 2017 : modifié par Sénat
20 déc. 2017 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
21 déc. 2017 : 09:30 - 13:20 Lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
22 déc. 2017 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
18 janv. 2018 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅10 oct. 2017 17:10 - 20:45
Ordre du jour :
Examen du texte
– examen du projet de loi de programmation des finances publiques (n° 234) (m. joël giraud, rapporteur général)
Projet de loi de programmation des finances publiques (n° 234) (rapport) ;
🚀