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Historique
27 sept. 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
17 oct. 2017 : 15:00 - 20:25 Discussion • 22:00 - 01:00 Discussion
17 oct. 2017 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
18 oct. 2017 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 02:00 Discussion
20 oct. 2017 : 09:30 - 13:10 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 - 01:20 Discussion
24 oct. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
9 nov. 2017 : 10:30 - 21:50 Discussion
9 nov. 2017 : modifié par Sénat
14 déc. 2017 - 15 déc. 2017 : 48 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
15 déc. 2017 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 02:50 Discussion
18 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
19 déc. 2017 : 14:30 - 20:05 Discussion
19 déc. 2017 : modifié par Sénat
20 déc. 2017 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
21 déc. 2017 : 09:30 - 13:20 Lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
22 déc. 2017 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
18 janv. 2018 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 52CONTRE : 142ABS. : 3
CONTRE : 119
Damien Adam 👎Contre
Saïd Ahamada 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
Ramlati Ali 👎Contre
Aude Amadou 👎Contre
François André 👎Contre
Christophe Arend 👎Contre
Frédéric Barbier 👎Contre
Xavier Batut 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Pascal Bois 👎Contre
Julien Borowczyk 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Pierre Cabaré 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Émilie Cariou 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Sylvie Charrière 👎Contre
Fannette Charvier 👎Contre
Philippe Chassaing 👎Contre
Olivier Damaisin 👎Contre
Dominique David 👎Contre
Typhanie Degois 👎Contre
Marc Delatte 👎Contre
Michel Delpon 👎Contre
Christelle Dubos 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Catherine Fabre 👎Contre
Paula Forteza 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Olivier Gaillard 👎Contre
Albane Gaillot 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Joël Giraud 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Romain Grau 👎Contre
Olivia Grégoire 👎Contre
Stanislas Guerini 👎Contre
Nadia Hai 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
Danièle Hérin 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Stéphanie Kerbarh 👎Contre
Rodrigue Kokouendo 👎Contre
Aina Kuric 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Gaël Le Bohec 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Roland Lescure 👎Contre
Monique Limon 👎Contre
Richard Lioger 👎Contre
Alexandra Louis 👎Contre
Marie-Ange Magne 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Sereine Mauborgne 👎Contre
Jean-Michel Mis 👎Contre
Adrien Morenas 👎Contre
Cendra Motin 👎Contre
Mickaël Nogal 👎Contre
Delphine O 👎Contre
Valérie Oppelt 👎Contre
Matthieu Orphelin 👎Contre
Catherine Osson 👎Contre
Didier Paris 👎Contre
Zivka Park 👎Contre
Hervé Pellois 👎Contre
Bénédicte Peyrol 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Benoit Potterie 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Bruno Questel 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Laurianne Rossi 👎Contre
Jacques Savatier 👎Contre
Olivier Serva 👎Contre
Benoit Simian 👎Contre
Denis Sommer 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
Alain Tourret 👎Contre
Nicole Trisse 👎Contre
POUR : 24ABS. : 1
CONTRE : 19
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Jean-Noël Barrot 👎Contre
Philippe Berta 👎Contre
Sarah El Haïry 👎Contre
Nadia Essayan 👎Contre
Marc Fesneau 👎Contre
Isabelle Florennes 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Bruno Joncour 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Nouvelle Gauche 👍Pour
POUR : 16
CONTRE : 4ABS. : 2
Olivier Becht 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
André Villiers 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
Philippe Vigier ❌Abstention
POUR : 5
POUR : 5
Non inscrit 👍Pour
POUR : 2
José Evrard 👍Pour
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