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Historique
27 nov. 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
18 janv. 2018 - 24 janv. 2018 : 831 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
23 janv. 2018 : 15:00 - 20:15 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
24 janv. 2018 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:50 Discussion
25 janv. 2018 : 09:30 - 13:05 Discussion • 15:00 - 19:45 Discussion
30 janv. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
31 janv. 2018 : Confiée à PO748821
13 mars 2018 : 14:30 - 00:30 Discussion
14 mars 2018 : 14:30 - 00:50 Discussion
20 mars 2018 : 09:30 - 00:50 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance (texte de la commission, n° 330, 2017-2018)
20 mars 2018 : modifié par Sénat
19 juin 2018 - 26 juin 2018 : 129 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
26 juin 2018 : 15:00 - 19:55 Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour un État au service d'une société de confiance • 21:30 - 01:50 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour un État au service d'une société de confiance
27 juin 2018 : Confiée à PO748821
25 juil. 2018 : 14:30 - 00:45 Discussion
25 juil. 2018 : modifié par Sénat
30 juil. 2018 : 3 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
31 juil. 2018 : 21:30 - 00:25 Lecture définitive du projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance
📅6 déc. 2017 16:30 - 17:00
Ordre du jour :
Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe ; nomination du Bureau ;désignation du rapporteur ; échange de vues sur les travaux de la commission
– examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe ;– nomination du bureau ;– désignation du rapporteur ;– échange de vues sur les travaux de la commission.
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