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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
27 nov. 2017 - 31 juil. 2018
📅6 déc. 2017, 16:30 - 17:00
Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe ; nomination du Bureau ;désignation du rapporteur ; échange de vues sur les travaux de la commission
– examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe ;– nomination du bureau ;– désignation du rapporteur ;– échange de vues sur les travaux de la commission.
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