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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public
15 mars 2018 - 31 juil. 2018
33 membre(s)
Président
Jean-François Husson • 5 avr. 2018 - 31 juil. 2018
Vice-Président
Sophie Errante • 5 avr. 2018 - 31 juil. 2018
Rapporteurs (3)
Stanislas Guerini • 5 avr. 2018 - 31 juil. 2018
Pascale Gruny • 5 avr. 2018 - 31 juil. 2018
Jean-Claude Luche • 5 avr. 2018 - 31 juil. 2018
Titulaires (14)
Éric Pauget • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
Mohamed Laqhila • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
Arnaud Viala • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
Sophie Errante • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
Carole Grandjean • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
Stanislas Guerini • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
Stéphanie Kerbarh • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
Jean-Claude Luche • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
Élisabeth Lamure • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
Pascale Gruny • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
Michelle Meunier • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
Jean-François Husson • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
Julien Bargeton • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
Angèle Préville • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
Suppléants (14)
Monica Michel-Brassart • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
Gaël Le Bohec • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
Cendra Motin • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
Boris Vallaud • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
Ugo Bernalicis • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
Benoit Potterie • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
Christophe Naegelen • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
Didier Mandelli • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
Michel Forissier • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
Stéphane Piednoir • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
Yves Détraigne • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
Sophie Taillé-Polian • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
Éric Bocquet • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
Nathalie Delattre • 16 mars 2018 - 31 juil. 2018
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public > 📅Agenda
🧮Tri
5 avr. 2018
(sous réserve des travaux du sénat et de la demande du gouvernement).- nomination du bureau ;- nomination des rapporteurs ;- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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