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Historique
27 nov. 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
18 janv. 2018 - 24 janv. 2018 : 831 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
23 janv. 2018 : 15:00 - 20:15 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
24 janv. 2018 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:50 Discussion
25 janv. 2018 : 09:30 - 13:05 Discussion • 15:00 - 19:45 Discussion
30 janv. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
31 janv. 2018 : Confiée à PO748821
13 mars 2018 : 14:30 - 00:30 Discussion
14 mars 2018 : 14:30 - 00:50 Discussion
20 mars 2018 : 09:30 - 00:50 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance (texte de la commission, n° 330, 2017-2018)
20 mars 2018 : modifié par Sénat
19 juin 2018 - 26 juin 2018 : 129 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
26 juin 2018 : 15:00 - 19:55 Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour un État au service d'une société de confiance • 21:30 - 01:50 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour un État au service d'une société de confiance
26 juin 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
27 juin 2018 : Confiée à PO748821
25 juil. 2018 : 14:30 - 00:45 Discussion
25 juil. 2018 : modifié par Sénat
30 juil. 2018 : 3 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
31 juil. 2018 : 21:30 - 00:25 Lecture définitive du projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance
🗳️Vote sur la loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture) 👍Adopté
POUR : 126CONTRE : 10ABS. : 16
POUR : 111
Caroline Abadie 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Bruno Bonnell 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Annie Chapelier 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Yves Daniel 👍Pour
Michel Delpon 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Dimitri Houbron 👍Pour
Philippe Huppé 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Sonia Krimi 👍Pour
Aina Kuric 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Adrien Morenas 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Mickaël Nogal 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Pierre Person 👍Pour
Valérie Petit 👍Pour
Barbara Pompili 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Hugues Renson 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Adrien Taquet 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Olivier Véran 👍Pour
Martine Wonner 👍Pour
Les Républicains ❌Abstention
ABS. : 12
Emmanuelle Anthoine ❌Abstention
Valérie Beauvais ❌Abstention
Jacques Cattin ❌Abstention
Philippe Gosselin ❌Abstention
Claire Guion-Firmin ❌Abstention
Marc Le Fur ❌Abstention
Véronique Louwagie ❌Abstention
Gilles Lurton ❌Abstention
Maxime Minot ❌Abstention
Arnaud Viala ❌Abstention
POUR : 11
Erwan Balanant 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Sarah El Haïry 👍Pour
Nadia Essayan 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Non inscrit 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 4ABS. : 1
Jeanine Dubié 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Sylvia Pinel 👎Contre
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
Nouvelle Gauche ❌Abstention
CONTRE : 1ABS. : 3
Alain David 👎Contre
Jean-Louis Bricout ❌Abstention
Michèle Victory ❌Abstention
CONTRE : 3
Michel Larive 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
POUR : 3
CONTRE : 2
Alain Bruneel 👎Contre
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