Vote sur l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).

Historique

27 nov. 2017 : 📜Projet de loi pour un etat au service d'une société de confiance

27 nov. 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

6 déc. 2017 16:30 : Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe ; nomination du Bureau ;désignation du rapporteur ; échange de vues sur les travaux de la commission

13 déc. 2017 16:30 : Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de think tanks, avec, sous réserves, la participation de l'Institut français pour la recherche en administration des politiques publiques (iFRAP), de l'Institut Montaigne, de Terra Nova et de la Fondation Jean Jaurès

19 déc. 2017 - 16 janv. 2018 : 631 amendements en Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

20 déc. 2017 09:00 : Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d'organisations syndicales de la fonction publique

20 déc. 2017 16:15 : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

10 janv. 2018 09:30 : Éventuellement, suite des auditions

15 janv. 2018 16:30 : Examen du texte

17 janv. 2018 10:20 : Examen du texte

18 janv. 2018 - 24 janv. 2018 : 831 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

18 janv. 2018 : 📜Projet de loi, pour un etat au service d'une société de confiance (n°424) v2

23 janv. 2018 14:35 : Examen du texte

23 janv. 2018 15:00 : Discussion

23 janv. 2018 21:30 : Discussion

24 janv. 2018 15:00 : Discussion

24 janv. 2018 21:30 : Discussion

25 janv. 2018 09:30 : Discussion

25 janv. 2018 15:00 : Discussion

30 janv. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

30 janv. 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

31 janv. 2018 : Confiée à PO748821

13 mars 2018 14:30 : Discussion

14 mars 2018 14:30 : Discussion

20 mars 2018 09:30 : Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance (texte de la commission, n° 330, 2017-2018)

20 mars 2018 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

21 mars 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public

21 mars 2018 : 📜Projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public v4

5 avr. 2018 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public

6 juin 2018 - 11 juin 2018 : 133 amendements en Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

12 juin 2018 17:00 : Examen du texte

12 juin 2018 21:00 : Examen du texte

13 juin 2018 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806) v5

19 juin 2018 - 26 juin 2018 : 129 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

26 juin 2018 14:45 : Examen du texte

26 juin 2018 15:00 : Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour un État au service d'une société de confiance

26 juin 2018 21:30 : Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour un État au service d'une société de confiance

26 juin 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté

26 juin 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

27 juin 2018 : Confiée à PO748821

25 juil. 2018 14:30 : Discussion

25 juil. 2018 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

30 juil. 2018 : 3 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

31 juil. 2018 14:30 : Examen du texte

31 juil. 2018 21:30 : Lecture définitive du projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance