Examen du texte
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (n° 498) (m. bastien lachaud, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (n° 520) (m. éric coquerel, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements aux propositions de loi :
Relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (n° 520) ;
Visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (n° 498).