Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture).

Historique

14 déc. 2017 : 📜Loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable

19 janv. 2018 - 29 janv. 2018 : 3 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1 févr. 2018 : 15:00 - 20:00 Discussion

1 févr. 2018 : Question préalable

1 févr. 2018 : 📜Loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (v2) Rejeté

1 févr. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture) 👍Adopté

01 févr. 2018 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 57CONTRE : 25ABS. : 2

La République en Marche 👍Pour

POUR : 50CONTRE : 2

Gabriel Attal 👍Pour

Laetitia Avia 👍Pour

Aude Bono-Vandorme 👍Pour

Yaël Braun-Pivet 👍Pour

Lionel Causse 👍Pour

Sylvie Charrière 👍Pour

Fannette Charvier 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Marc Delatte 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Jean-Michel Fauvergue 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Albane Gaillot 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Nadia Hai 👍Pour

Hubert Julien-Laferrière 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Rodrigue Kokouendo 👍Pour

Sandrine Le Feur 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Jean-Claude Leclabart 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Monique Limon 👍Pour

Richard Lioger 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Laurence Maillart-Méhaignerie 👍Pour

Jacques Marilossian 👍Pour

Stéphane Mazars 👍Pour

Thomas Mesnier 👍Pour

Jean-Baptiste Moreau 👍Pour

Adrien Morenas 👍Pour

Mickaël Nogal 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Pierre Person 👍Pour

Anne-Laurence Petel 👍Pour

Laurent Pietraszewski 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Éric Poulliat 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Hugues Renson 👍Pour

Laëtitia Romeiro Dias 👍Pour

Jean-Bernard Sempastous 👍Pour

Sira Sylla 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Frédérique Tuffnell 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Guillaume Vuilletet 👍Pour

Hélène Zannier 👍Pour

Caroline Abadie 👎Contre

Patricia Mirallès 👎Contre

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 14

Clémentine Autain 👎Contre

Éric Coquerel 👎Contre

Alexis Corbière 👎Contre

Caroline Fiat 👎Contre

Bastien Lachaud 👎Contre

Jean-Luc Mélenchon 👎Contre

Danièle Obono 👎Contre

Mathilde Panot 👎Contre

Loïc Prud'homme 👎Contre

Adrien Quatennens 👎Contre

Jean-Hugues Ratenon 👎Contre

Muriel Ressiguier 👎Contre

Sabine Rubin 👎Contre

Bénédicte Taurine 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine 👎Contre

CONTRE : 4

Marie-George Buffet 👎Contre

Pierre Dharréville 👎Contre

Elsa Faucillon 👎Contre

Stéphane Peu 👎Contre

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 4

Erwan Balanant 👍Pour

Bruno Millienne 👍Pour

Laurence Vichnievsky 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Non inscrit 👎Contre

POUR : 1CONTRE : 2

Emmanuelle Ménard 👍Pour

Jean-Félix Acquaviva 👎Contre

M'jid El Guerrab 👎Contre

Nouvelle Gauche 👎Contre

CONTRE : 3

Hervé Saulignac 👎Contre

Hélène Vainqueur-Christophe 👎Contre

Boris Vallaud 👎Contre

Les Républicains 👍Pour

POUR : 2

Brigitte Kuster 👍Pour

Jean-Louis Masson 👍Pour

UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

ABS. : 2

Sophie Auconie ❌Abstention

Pierre Morel-À-L'Huissier ❌Abstention