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Conseil
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Historique
20 déc. 2017
:
📜Loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
18 janv. 2018 - 29 janv. 2018
: 32 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1 févr. 2018
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 01:00 Discussion
1 févr. 2018
:
📜Loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
(v2)
Rejeté
1 févr. 2018
: Question préalable
1 févr. 2018
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture)
👍Adopté
01 févr. 2018
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 53
CONTRE : 17
ABS. : 2
La République en Marche
👍Pour
POUR : 44
Gabriel Attal
👍Pour
Delphine Bagarry
👍Pour
Bruno Bonnell
👍Pour
Julien Borowczyk
👍Pour
Philippe Chalumeau
👍Pour
Sylvie Charrière
👍Pour
Fannette Charvier
👍Pour
Marc Delatte
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Audrey Dufeu
👍Pour
Françoise Dumas
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Nadia Hai
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Jean-Claude Leclabart
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Monique Limon
👍Pour
Richard Lioger
👍Pour
Laurence Maillart-Méhaignerie
👍Pour
Jacques Marilossian
👍Pour
Thomas Mesnier
👍Pour
Patricia Mirallès
👍Pour
Mickaël Nogal
👍Pour
Valérie Oppelt
👍Pour
Catherine Osson
👍Pour
Pierre Person
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Benoit Potterie
👍Pour
Éric Poulliat
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Hugues Renson
👍Pour
Laëtitia Romeiro Dias
👍Pour
Laurianne Rossi
👍Pour
Pacôme Rupin
👍Pour
Jean-Bernard Sempastous
👍Pour
Sira Sylla
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Jean-Louis Touraine
👍Pour
Marie-Christine Verdier-Jouclas
👍Pour
Hélène Zannier
👍Pour
La France insoumise
👎Contre
CONTRE : 13
Clémentine Autain
👎Contre
Éric Coquerel
👎Contre
Alexis Corbière
👎Contre
Caroline Fiat
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Jean-Luc Mélenchon
👎Contre
Danièle Obono
👎Contre
Mathilde Panot
👎Contre
Loïc Prud'homme
👎Contre
Muriel Ressiguier
👎Contre
Sabine Rubin
👎Contre
François Ruffin
👎Contre
Bénédicte Taurine
👎Contre
Les Républicains
👍Pour
POUR : 6
Xavier Breton
👍Pour
Guillaume Larrivé
👍Pour
Gilles Lurton
👍Pour
Jean-Louis Masson
👍Pour
Alain Ramadier
👍Pour
Éric Straumann
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
👎Contre
CONTRE : 3
Pierre Dharréville
👎Contre
Elsa Faucillon
👎Contre
Stéphane Peu
👎Contre
Non inscrit
👍Pour
POUR : 2
Sébastien Chenu
👍Pour
Emmanuelle Ménard
👍Pour
Mouvement Démocrate et apparentés
👍Pour
POUR : 1
ABS. : 1
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
Brahim Hammouche
❌Abstention
Nouvelle Gauche
👎Contre
CONTRE : 1
Boris Vallaud
👎Contre
UDI, Agir et Indépendants
❌Abstention
ABS. : 1
Agnès Firmin Le Bodo
❌Abstention
🚀